PLU de Roquettes (31120)

Roquettes : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Roquettes compte 4 280 habitants sur 3,4 km², soit une densité de 1 270 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2026.

58 % du territoire de Roquettes est classé en zone urbaine (57 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est UC (« Zone urbaine pavillonnaire »), avec 117 ha, soit 35 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Roquettes est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Pinsaguel, Roques, Pins-Justaret et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Roquettes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roquettes
Approuvé le: 07/11/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 57 % (192 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (90 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (51 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 58 % du territoire de Roquettes, les zones agricoles et naturelles 42 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roquettes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine pavillonnaire	117 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	90 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone urbaine pavillonnaire	30 ha
Nce	Naturelle	Nce : Zone naturelle de préservation des continuités écologiques	29 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine dense	21 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	14 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine correspondant aux secteurs d'équipements d'intérêts collectifs et de services publics	9 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine à enjeu paysager	7 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur accueillant des équipements sportifs, aire de jeux, parcours sportif	7 ha
UA	Urbaine	UA : Bourg ancien de Roquettes	3 ha
UEs	Urbaine	UEs : Zone urbaine à vocation d'équipements sportifs	3 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat	3 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine à vocation d'activités	2 ha
Nj	Naturelle	Nj : Secteur de jardins partagés et dédié à l'agriculture de proximité	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roquettes (7 sur 9)

Emplacement réservé : Aménagement paysager et cheminement doux × 2
Emplacement réservé : Piste cyclable (2,5m) × 2
Emplacement réservé : Cheminement Piéton (1,50m)
Emplacement réservé : Cheminement Piéton (1m)
Emplacement réservé : Cheminement Piéton (2 m)
Emplacement réservé : Cheminement doux (2m)
Emplacement réservé : voie douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Roquettes (1 sur 6)

Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151-6 et L.151-7 du CU × 6

Secteurs de mixité sociale à Roquettes

Programme mixité sociale : 20 % logements sociaux
Roq-A : Programme mixité sociale : minimum 35% logements sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquettes (4 sur 40)

Linéaires boisés à protéger au titre du L.151-23 du CU × 20
Patrimoine bati à protéger au titre du l'article L.151-19 du CU × 10
Ensemble paysager remarquable à protéger au titre du l'article L.151-19 du CU × 6
Boisement × 4

Servitudes d’utilité publique à Roquettes

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roquettes. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roquettes

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Roquettes

Avant un achat ou des travaux À Roquettes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roquettes

Pour une parcelle précise à Roquettes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roquettes ?

Roquettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).

Le PLU de Roquettes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roquettes ?

Sur le territoire de Roquettes, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 57 %, zones agricoles 27 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UC, A, UCa, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roquettes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roquettes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Roquettes est-elle en zone tendue ?

Oui : Roquettes figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquettes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pinsaguel (31120)
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