PLU de Pinsaguel (31120)

Pinsaguel : document, zonage, périmètres

Avec 2 786 habitants pour 5,2 km², Pinsaguel (Haute-Garonne, 31) a une densité de 540 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/06/2024.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 42 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (49 %). N (« Espace naturel et forestier ») est la zone la plus vaste : 189 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 24 emplacements réservés, 20 espaces boisés classés, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pinsaguel est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Pinsaguel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Roquettes, Pins-Justaret, Lacroix-Falgarde…) sont toutes en PLU communal, comme Pinsaguel.

Le document d’urbanisme de Pinsaguel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pinsaguel
Approuvé le: 09/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (248 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (148 ha)
Zones à urbaniser (AU) 13 % (64 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Pinsaguel, les zones agricoles et naturelles 58 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pinsaguel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espace naturel et forestier	189 ha
Uc	Urbaine	Espace à dominante pavillonnaire	65 ha
Np	Naturelle	Espace agricole d'enjeu environnemental et paysager à préserver de toute construction	53 ha
AU0	À urbaniser	Espaces ayant vocation à être urbanisé à moyen ou long terme par modification du PLU	52 ha
Ub	Urbaine	Extensions du centre historique assurant la mixité urbaine	41 ha
A	Agricole	Secteur à dominante agricole	38 ha
Ue	Urbaine	Zone d'activités	25 ha
Ua	Urbaine	Espace à vocation mixte avec une dominante d'habitation accompagnée de services à la population, correspond au	17 ha
AU1	À urbaniser	Secteur ayant vocation à être urbanisé à court ou moyen terme à vocation d'habitat	6 ha
AUe	À urbaniser	Secteur ayant vocation à être urbanisé à court ou moyen terme à vocation économique	5 ha
Am	Agricole	Secteur agricole dédié à des activités agricoles diversifiées	5 ha
Nl	Naturelle	Zone dédiée aux activités de tourisme et de loisirs	5 ha
Nx	Naturelle	Espace naturel et patrimonial du Chateau Bertier	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés24
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pinsaguel (1 sur 24)

Emplacement réservé de mixité sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Pinsaguel (5 sur 19)

OAP secteur 3 × 11
OAP secteur 2 × 3
OAP secteur 4 × 2
OAP secteur 5 × 2
OAP secteur 1

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pinsaguel (2 sur 15)

Element de paysage, patrimoine, point de vue, à proteger et à mettre en valeur au titre… × 13
Elément de paysage, patrimoine, point de vue, à protéger et à mettre en valeur au titre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Pinsaguel

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pinsaguel figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pinsaguel

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pinsaguel

Avant un achat ou des travaux À Pinsaguel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pinsaguel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pinsaguel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pinsaguel a-t-elle un PLU ?

Pinsaguel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2024).

Le PLU de Pinsaguel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pinsaguel ?

Sur le territoire de Pinsaguel, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 13 %, zones agricoles 9 % de la surface. Les plus étendues : N, Uc, Np, AU0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pinsaguel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pinsaguel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Pinsaguel est-elle en zone tendue ?

Oui : Pinsaguel figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pinsaguel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Roquettes (31120)
Pins-Justaret (31860)
Lacroix-Falgarde (31120)
Roques (31120)
Portet-sur-Garonne (31120)
Goyrans (31120)

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