L’urbanisme en clairGoyrans : document, zonage, périmètres
Goyrans, 867 habitants, occupe 5,7 km² de la Haute-Garonne (31), soit 151 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/01/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (agricole), 280 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 12 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Goyrans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lacroix-Falgarde, Aureville, Pins-Justaret…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Goyrans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Goyrans
- Approuvé le
- 11/04/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (280 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (188 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Goyrans, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Goyrans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone constituant un espace à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. | 280 ha |
| N | Naturelle | Zone constituant un espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique. | 188 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine existante sur la commune composée d'habitat pavillonnaire plus ou moins dense et plus ou moins ré | 27 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur de la zone UB. | 25 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur de la zone UB. | 24 ha |
| UBp | Urbaine | Secteur de la zone UB. | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée correspondant au secteur historique ou il est souhaitable de favoriser l'aménagement et les tra | 5 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone UB. | 3 ha |
| AU | À urbaniser | Zone destinée à une urbanisation future par le bias d'opérations d'aménagement d'ensemble et respectant les Or | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Goyrans
- Emplacement réservé n°1 : Compléter le réseau de cheminement doux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Goyrans (1 sur 6)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
Servitudes d’utilité publique à Goyrans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Goyrans figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Goyrans
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Goyrans
Avant un achat ou des travaux À Goyrans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Goyrans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Goyrans a-t-elle un PLU ?
Goyrans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2025).
Le PLU de Goyrans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Goyrans ?
Sur le territoire de Goyrans, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Goyrans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Goyrans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Goyrans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Goyrans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lacroix-Falgarde (31120)
- Aureville (31320)
- Pins-Justaret (31860)
- Clermont-le-Fort (31810)
- Labarthe-sur-Lèze (31860)
- Vigoulet-Auzil (31320)