PLU d’Aureville (31320)

Q: Aureville a-t-elle un PLU ?

Aureville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).

Q: Le PLU d’Aureville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aureville ?

Sur le territoire d’Aureville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, AU0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aureville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aureville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aureville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aureville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Aureville : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Aureville compte 1 048 habitants sur 6,8 km², soit une densité de 154 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2026.

18 % du territoire d’Aureville est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 401 ha, soit 59 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Aureville.

Ses 6 voisines les plus proches (Rebigue, Clermont-le-Fort, Goyrans…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aureville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aureville
Approuvé le: 08/03/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (407 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (148 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (108 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire d’Aureville, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aureville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone naturelle à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	401 ha
N	Naturelle	Zone natuelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sîtes, des milieux naturels, des paysages e	144 ha
UB	Urbaine	zone d'extension périphérique au centre ancien et aux hameaux.	93 ha
AU0	À urbaniser	La zone AU0 est une zone naturelle, non équipée constituant une réserve foncière destinée à être ouverte à l'u	12 ha
UBv	Urbaine	Secteur auquel est appliquée la réglementation de la zone UB mais dans lequel une densification de l'urbanisat	9 ha
Ah	Agricole	Sous secteur qui identifie les constructions qu'il est souhaitable de pérenniser et de voir évoluer, dans cet	6 ha
Nh	Naturelle	Sous secteur qui identifie les constructions qu'il est souhaitable de pérenniser et de voir évoluer, dans cet	3 ha
UA	Urbaine	Zone naturelle à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	3 ha
UBa	Urbaine	Secteur dans le hameau de Sabatery, auquel est appliquée une réglementation spécifique en matière de desserte.	2 ha
AU	À urbaniser	Zone naturelle, insuffisamment ou non équipée, destinée à être ouverte à l'urbanisation à l'occasion de la réa	1 ha
Nha	Naturelle	Sous secteur qui identifie les constructions qu'il est souhaitable de pérenniser et de voir évoluer, dans cet	1 ha
UBv1	Urbaine	Secteur du village, auquel est appliquée une réglementation spécifique en matière d'implantation des construct	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aureville

Création d'un bassin d'écrêtement sur le Cossignol
Création d'un bassin de retention
Création d'un chemin piéton de 3 mètres d'emprise
Création d'une voie communale sur l'emprise de la voie privée existante
Création d'une voirie de 8 mètres d'emprise pour assurer la desserte du secteur Sauveterre
Rectification d'un virage sur la RD 35c (dégagement d'une zone de visibilité)

Servitudes d’utilité publique à Aureville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aureville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aureville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aureville

Avant un achat ou des travaux À Aureville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aureville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aureville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aureville a-t-elle un PLU ?

Aureville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).

Le PLU d’Aureville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aureville ?

Sur le territoire d’Aureville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, AU0. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aureville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aureville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aureville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aureville ?