L’urbanisme en clairL’urbanisme à Corronsac en bref
Corronsac est une commune de la Haute-Garonne (31) de 901 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,3 km² (142 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/11/2021.
Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 475 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Corronsac.
Autour d’elle, même cadre : Espanès, Rebigue, Aureville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Corronsac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Corronsac
- Approuvé le
- 23/05/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (475 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (87 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Corronsac, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Corronsac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A constitue un espace agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique. Le changement d'affe | 475 ha |
| N | Naturelle | La zone N constitue un espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique. | 87 ha |
| UBb | Urbaine | Les secteurs UBb correspondent aux extensions périphériques ou est prévu en assainissement non collectif. | 34 ha |
| UBa | Urbaine | Le secteur UBa correspond au coeur du village. Le raccordement au réseau d'assainissement collectif y est obli | 30 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone destinée à l'urbanisation future (après 2020). | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone destinée à l'urbanisation future (après 2020). | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone destinée à l'urbanisation future (après 2020). | < 1 ha |
| UBc | Urbaine | Le secteur UBc accueille une opération récente de logements sociaux, pour laquelle le raccordement au réseau d | < 1 ha |
| UBd | Urbaine | Le secteur UBd correspond à un secteur destiné à recevoir une opération de logements groupés ou semi-groupés. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain12
- Sites archéologiques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Corronsac
- Emplacement réservé n°1 : Création espace vert et espace de stationnement
- Emplacement réservé n°2 : Fossé pour la récupération des eaux pluviales
- Emplacement réservé n°3 : Création de voie
- Emplacement réservé n°4a : Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°4b : Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°5a : Fossé mère pour assurer l'évacuation optimale des effluents…
- Emplacement réservé n°5b : Fossé mère pour assurer l'évacuation optimale des effluents…
- Emplacement réservé n°5d : Fossé mère pour assurer l'évacuation optimale des effluents…
- Emplacement réservé n°5e : Fossé mère pour assurer l'évacuation optimale des effluents…
Orientations d’aménagement et de programmation à Corronsac (1 sur 4)
- Emplacement réservé n°1 : Création espace vert et espace de stationnement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corronsac (2 sur 48)
- Haie, ripisylve × 44
- Elémént bâti d'intérêt patrimonial × 4
Servitudes d’utilité publique à Corronsac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Corronsac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Corronsac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corronsac
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corronsac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Corronsac ?
Corronsac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2021).
Le PLU de Corronsac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Corronsac ?
Sur le territoire de Corronsac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBb, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Corronsac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corronsac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corronsac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corronsac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Espanès (31450)
- Rebigue (31320)
- Aureville (31320)
- Montbrun-Lauragais (31450)
- Deyme (31450)
- Pompertuzat (31450)