L’urbanisme en clairMontbrun-Lauragais : document, zonage, périmètres
Montbrun-Lauragais, 730 habitants, occupe 11,0 km² de la Haute-Garonne (31), soit 67 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/05/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 841 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 85 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Pouze, Espanès, Donneville…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Montbrun-Lauragais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montbrun-Lauragais
- Approuvé le
- 25/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (841 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (196 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montbrun-Lauragais, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montbrun-Lauragais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone correspondant à des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t | 841 ha |
| N | Naturelle | Zone inconstructible .Exceptionnellement, elle a vocation à accueillir des constructions nouvelles sous condit | 196 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbanisée correspondant aux développements périphériques le long de la RD 91 | 26 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée correspondant aux extensions du centre prenant essentiellement la forme de lotissements | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée correspondant au centre ancien. | 4 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone correspondant à des terrains situés en continuité du noyau villagois destinés à être urbanisés ou aménagé | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone correspondant à des terrains situés en continuité du noyau villagois destinés à être urbanisés ou aménagé | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Sous-secteur UAa devant faire l'objet d'une opération d'aménagement d'ensemble | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés85
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montbrun-Lauragais (4 sur 6)
- Réalisation d'un cheminement doux × 3
- Aménagement d'un carrefour
- Aménagement de locaux socio culturels
- Voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Montbrun-Lauragais (2 sur 5)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
- OAP de projet (sans règlement) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montbrun-Lauragais (2 sur 91)
- Bâti de caractère et petit patrimoine × 89
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2
Servitudes d’utilité publique à Montbrun-Lauragais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montbrun-Lauragais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montbrun-Lauragais
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montbrun-Lauragais
Avant un achat ou des travaux À Montbrun-Lauragais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montbrun-Lauragais
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montbrun-Lauragais ?
Montbrun-Lauragais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2023).
Le PLU de Montbrun-Lauragais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montbrun-Lauragais ?
Sur le territoire de Montbrun-Lauragais, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montbrun-Lauragais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montbrun-Lauragais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montbrun-Lauragais ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pouze (31450)
- Espanès (31450)
- Donneville (31450)
- Corronsac (31450)
- Deyme (31450)
- Belbèze-de-Lauragais (31450)