PLU de Rebigue (31320)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rebigue

Avec 505 habitants pour 5,2 km², Rebigue (Haute-Garonne, 31) a une densité de 98 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2016.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 354 ha, soit 69 % du territoire.

S’y ajoutent 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mervilla, Aureville, Corronsac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rebigue

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rebigue
Approuvé le: 19/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (412 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (50 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Rebigue, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rebigue

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique, bioploqique ou économique.	354 ha
ACo	Agricole	Secteur qui identifie les corridors écoloqiques à protéger de toute urbanisation afin de préserver les grands	42 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière à protéger en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique.	36 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	28 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à dominante habitat.	17 ha
Ah	Agricole	Secteur qui identifie les constructions à usage d'habitation de tiers à l'activité agricole qu'il est souhaita	10 ha
NCo	Naturelle	Secteur qui identifie les corridors écologiques à protéger de toute urbanisation afin de préserver les échange	9 ha
AU	Agricole	Zone à urbaniser sous la forme d'une opération d'ensemble à court terme.	6 ha
Ai	À urbaniser	Secteur qui identifie les espaces agricoles qui pourront être urbanisés à long terme et qu'il est nécessaire d	5 ha
UBa	Urbaine	Secteur à dominante habitat auquel s'applique des règles spécifiques	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rebigue (4 sur 6)

Emplacement réservé n°2 : Création d'un fossé (4 mètres) × 2
Emplacement réservé n°4 : Elargissement de la route départementale × 2
Emplacement réservé n°1 : Activités de loisirs et/ou terrain de sport
Emplacement réservé n°3 : Création d'un cheminement reliant des équipements publics

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rebigue (2 sur 40)

Bati de caractére et petit patrimoine × 20
Ripisylve × 20

Servitudes d’utilité publique à Rebigue

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Rebigue figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Rebigue, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rebigue

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rebigue, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rebigue ?

Rebigue est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2016).

Le PLU de Rebigue est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rebigue ?

Sur le territoire de Rebigue, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, ACo, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rebigue ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rebigue ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rebigue ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rebigue ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rebigue ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mervilla (31320)
Aureville (31320)
Corronsac (31450)
Péchabou (31320)
Castanet-Tolosan (31320)
Pompertuzat (31450)

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