PLU de Péchabou (31320)

L’urbanisme à Péchabou en bref

Avec 2 449 habitants pour 3,5 km², Péchabou (Haute-Garonne, 31) a une densité de 694 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/11/2004, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/03/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 36 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (20 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 148 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 136 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pompertuzat, Castanet-Tolosan, Deyme…) sont toutes en PLU communal, comme Péchabou.

Le document d’urbanisme de Péchabou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Péchabou
Approuvé le: 19/11/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 44 % (156 ha)
Zones urbaines (U) 34 % (120 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Péchabou, les zones agricoles et naturelles 64 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Péchabou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	148 ha
UC	Urbaine	zone urbaine pavillonnaire	56 ha
UC1	Urbaine	zone urbaine pavillonnaire	43 ha
N	Naturelle	zone naturelle	35 ha
Ntvb	Naturelle	zone naturelle trame verte et bleue	15 ha
Nf	Naturelle	zone naturelle forestière	14 ha
Ap	Agricole	zone agricole protégée	7 ha
AU	À urbaniser	zone à urbaniser	7 ha
UE	Urbaine	zone urbaine équipements publics	5 ha
NL	Naturelle	zone naturelle dédiée aux activités récréatives et de loisirs	5 ha
UD	Urbaine	zone urbaine pavillonnaire groupé	5 ha
UA	Urbaine	zone urbaine centre et noyaux urbains historiques	4 ha
UB1	Urbaine	zone urbaine densité modérée	3 ha
UB	Urbaine	zone urbaine densité modérée	3 ha
UM	Urbaine	zone urbaine mutation urbaine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés136
Droit de préemption urbain24
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Péchabou (2 sur 14)

ER n°12 : Emplacement réservé logement social mixité sociale
PAPAG : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Péchabou

OAP n°1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP n°2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP n°3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Péchabou (5 sur 136)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 86
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 46
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Péchabou

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Péchabou figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Péchabou

Pour un terrain de Péchabou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Péchabou

Pour une parcelle précise à Péchabou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Péchabou ?

Péchabou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2025).

Le PLU de Péchabou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Péchabou ?

Sur le territoire de Péchabou, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones urbaines 34 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UC1, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Péchabou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Péchabou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Péchabou ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Péchabou est-elle en zone tendue ?

Oui : Péchabou figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Péchabou ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Péchabou ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pompertuzat (31450)
Castanet-Tolosan (31320)
Deyme (31450)
Rebigue (31320)
Mervilla (31320)
Auzeville-Tolosane (31320)

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