PLU de Castanet-Tolosan (31320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Castanet-Tolosan

Commune de la Haute-Garonne (31), Castanet-Tolosan compte 15 317 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 1 859 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.

61 % du territoire de Castanet-Tolosan est classé en zone urbaine (60 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (23 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 189 ha, soit 23 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 354 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 275 continuités écologiques, 48 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Castanet-Tolosan est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Péchabou, Pompertuzat, Auzeville-Tolosane et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Castanet-Tolosan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Castanet-Tolosan
Approuvé le: 19/02/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 60 % (489 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (189 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (130 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 61 % du territoire de Castanet-Tolosan, les zones agricoles et naturelles 39 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Castanet-Tolosan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	189 ha
UC	Urbaine	Quartier d'habitations dense de la plaine	143 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	109 ha
UN	Urbaine	habitat diffus lâche des coteaux	82 ha
UD	Urbaine	Quartier d'habitation des coteaux	75 ha
UX	Urbaine	Secteurs économiques	45 ha
UE	Urbaine	Sites des grands équipements publics	34 ha
UBb	Urbaine	Quartier d'habitat collectif	34 ha
UBa	Urbaine	Secteur de développement urbain le long de la RD813	33 ha
NL	Naturelle	Parc et jardins publics	21 ha
UAb	Urbaine	Extension du centre en requalification	19 ha
UXc	Urbaine	Secteurs économiques	9 ha
UAc	Urbaine	Habitat historique des coteaux	7 ha
UAa	Urbaine	centre-ville historique	7 ha
AUx	À urbaniser	Secteur de développement économique à moyen terme sur le secteur de Lautard	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés37
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés354
Linéaires de diversité commerciale8
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine48
Continuités écologiques (trame verte et bleue)275
Règles graphiques de hauteur24
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Castanet-Tolosan (1 sur 37)

Emplacement réservé de mixité sociale × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Castanet-Tolosan (1 sur 4)

Orientation d'Aménagement et de programmation sectorielle × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castanet-Tolosan (4 sur 354)

Arbre remarquable × 173
bâti à préserver × 157
Parc et jardins à protéger au titre de l'art L151-19 du CU × 21
Monument historique inscrit × 3

Servitudes d’utilité publique à Castanet-Tolosan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Castanet-Tolosan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Castanet-Tolosan

À Castanet-Tolosan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castanet-Tolosan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Castanet-Tolosan ?

Castanet-Tolosan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).

Le PLU de Castanet-Tolosan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Castanet-Tolosan ?

Sur le territoire de Castanet-Tolosan, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones agricoles 23 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, N, UN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Castanet-Tolosan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castanet-Tolosan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Castanet-Tolosan est-elle en zone tendue ?

Oui : Castanet-Tolosan figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castanet-Tolosan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Péchabou (31320)
Pompertuzat (31450)
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