PLU de Vigoulet-Auzil (31320)

L’urbanisme à Vigoulet-Auzil en bref

Vigoulet-Auzil est une commune de la Haute-Garonne (31) de 1 040 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,5 km² (301 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/05/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/01/2023.

Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 52 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 9 zones. Première zone par la surface : UC2 (« Uc2 (diffus) : zone urbaine peu dense multifonctionnelle »), 102 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 espaces boisés classés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Vigoulet-Auzil est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vigoulet-Auzil.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Lacroix-Falgarde, Mervilla, Pechbusque…) sont toutes en PLU communal, comme Vigoulet-Auzil.

Le document d’urbanisme de Vigoulet-Auzil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vigoulet-Auzil
Approuvé le: 15/05/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (172 ha)
Zones agricoles (A) 24 % (83 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (82 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Vigoulet-Auzil, les zones agricoles et naturelles 48 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vigoulet-Auzil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UC2	Urbaine	Uc2 (diffus) : zone urbaine peu dense multifonctionnelle	102 ha
A	Agricole	A : zone agricole protégée	83 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et foresti	82 ha
UB1	Urbaine	Ub1 (pavillonnaire) : zone urbaine peu dense multifonctionnelle	31 ha
UC1	Urbaine	Uc1 (diffus) : zone urbaine peu dense multifonctionnelle	27 ha
AU	À urbaniser	Au : zone	7 ha
UE	Urbaine	Ue : zone urbaine destin	4 ha
UB2	Urbaine	Ub2 (pavillonnaire) : zone urbaine peu dense multifonctionnelle	4 ha
UA	Urbaine	Ua (ancien) : zone urbaine dense multifonctionnelle	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Droit de préemption urbain15
Sites archéologiques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vigoulet-Auzil (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vigoulet-Auzil (1 sur 6)

Bâtiment d'interêt patrimonial × 6

Servitudes d’utilité publique à Vigoulet-Auzil

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vigoulet-Auzil sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vigoulet-Auzil

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vigoulet-Auzil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vigoulet-Auzil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vigoulet-Auzil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vigoulet-Auzil a-t-elle un PLU ?

Vigoulet-Auzil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).

Le PLU de Vigoulet-Auzil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vigoulet-Auzil ?

Sur le territoire de Vigoulet-Auzil, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones agricoles 24 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : UC2, A, N, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vigoulet-Auzil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vigoulet-Auzil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vigoulet-Auzil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Vigoulet-Auzil est-elle en zone tendue ?

Oui : Vigoulet-Auzil figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vigoulet-Auzil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lacroix-Falgarde (31120)
Mervilla (31320)
Pechbusque (31320)
Vieille-Toulouse (31320)
Aureville (31320)
Rebigue (31320)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)