L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pechbusque
Pechbusque, 975 habitants, occupe 3,2 km² de la Haute-Garonne (31), soit 310 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/11/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/08/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 31 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 150 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Autre point à connaître avant un projet : Pechbusque est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Ramonville-Saint-Agne…) sont toutes en PLU communal, comme Pechbusque.
Le document d’urbanisme de Pechbusque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pechbusque
- Approuvé le
- 20/11/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/08/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (150 ha)
- Zones urbaines (U) 28 % (86 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Pechbusque, les zones agricoles et naturelles 69 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pechbusque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone qui correspond à des terrains à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique | 150 ha |
| N | Naturelle | Zone à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique. Les constructions existantes à | 66 ha |
| UC | Urbaine | Zone à dominante d'habitats pavillonnaires éloignés du centre bourg. Une partie des constructions ne pourront | 36 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'extensions plus récentes du centre du village. Cette zone représente quelques possibilités d'intensific | 27 ha |
| UCc | Urbaine | Secteur urbanisé le long de la RD 4c, sur une ligne de crête. Peu dense il doit maintenir son caractère aéré a | 11 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone non bâtie, non équipée qui ne pourra s'ouvrir à l'urbanisation qu'après une procédure de modification ou | 10 ha |
| UA | Urbaine | Centre historique, à valeur patrimoniale, à vocation d'habitat, de services et d'équipements publics.Il est po | 8 ha |
| UCb | Urbaine | Secteur UCb qui correspond à une opération d'ensemble dont les constructions seront toute raccordées au réseau | 4 ha |
| Aa | Agricole | Secteur qui permettra de regrouper et mutualiser l'ensemble des installations d'antennes de téléphonie mobile. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain8
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pechbusque (4 sur 6)
- Emplacement réservé n°1 : Chemin piétonnier, prolongement du chemin de Morève × 3
- Emplacement réservé n°2 : Chemin piétonnier le long du ruisseau du Merle, entre le…
- Emplacement réservé n°3 : Chemin piéton/cycle le long de la RD 95 (largeur 10 m)
- Emplacement réservé n°4 : Chemin piétonnier le long du RD35 (largeur 10 m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Pechbusque
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pechbusque (5 sur 37)
- Alignement d'arbres × 18
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
- Corridor écologique 50 m × 4
- Zone humide × 4
- Corridor écologique 25 m × 3
Servitudes d’utilité publique à Pechbusque
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pechbusque figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Pechbusque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pechbusque
Pour une parcelle précise à Pechbusque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pechbusque ?
Pechbusque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/08/2021).
Le PLU de Pechbusque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pechbusque ?
Sur le territoire de Pechbusque, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 28 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pechbusque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pechbusque ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pechbusque ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Pechbusque est-elle en zone tendue ?
Oui : Pechbusque figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pechbusque ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pechbusque ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vieille-Toulouse (31320)
- Vigoulet-Auzil (31320)
- Ramonville-Saint-Agne (31520)
- Mervilla (31320)
- Auzeville-Tolosane (31320)
- Lacroix-Falgarde (31120)