L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vieille-Toulouse
Vieille-Toulouse, 1 230 habitants, occupe 5,6 km² de la Haute-Garonne (31), soit 221 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vieille-Toulouse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/06/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 0 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 43 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 217 ha, soit 40 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 38 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pechbusque, Vigoulet-Auzil, Portet-sur-Garonne…) sont toutes en PLU communal, comme Vieille-Toulouse.
Le document d’urbanisme de Vieille-Toulouse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vieille-Toulouse
- Approuvé le
- 27/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/06/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (312 ha)
- Zones urbaines (U) 43 % (233 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 43 % du territoire de Vieille-Toulouse, les zones agricoles et naturelles 57 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vieille-Toulouse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone constituant un espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologique. | 217 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbanisée de type « jardin habité » qui peut accueillir une constructibilité limitée. | 132 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbanisée correspondant aux extensions périphériques au centre ancien, c'est-à-dire à la couronne proche | 87 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur identifiant les parcelles concernées par la réserve Naturelle Régionale. | 50 ha |
| Ng | Naturelle | Secteur qui identifie qui identifie le Golf club de Toulouse, | 42 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée correspondant à la centralité. | 5 ha |
| UAb | Urbaine | Secteur correspondant à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation de "Borde Haute" | 4 ha |
| AU | Urbaine | Zone correspondant à des terrains en première couronne de la centralité, destinés à l'urbanisation future sous | 4 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone correspond à des terrains réservés à l'urbanisation future. | 3 ha |
| Np | Naturelle | Secteur qui identifie qui identifie l'usine de production d'eau potable. | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur destiné à la gestion des espaces vert de la commune. | < 1 ha |
| UAa | Urbaine | Zone correspondant aucentre ancien de Vieille Toulouse. | < 1 ha |
| Nf1 | Naturelle | Secteur qui identifie les parkings liés à restructuration de l'ancien centre de santé "Fondation Marie". | < 1 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur de restructuration de l'ancien centre de santé "Fondation Marie". | < 1 ha |
| UAb1 | Urbaine | Secteur correspondant à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation de "Borde Haute" | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vieille-Toulouse (4 sur 10)
- Emplacement réservé n°2 × 7
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°3
- Secteur de projet en attente d'unprojet d'aménagement global
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieille-Toulouse (1 sur 2)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motif d'ordre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Vieille-Toulouse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vieille-Toulouse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Vieille-Toulouse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vieille-Toulouse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vieille-Toulouse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vieille-Toulouse ?
Vieille-Toulouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2018).
Le PLU de Vieille-Toulouse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vieille-Toulouse ?
Sur le territoire de Vieille-Toulouse, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones urbaines 43 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UB, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vieille-Toulouse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vieille-Toulouse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vieille-Toulouse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Vieille-Toulouse est-elle en zone tendue ?
Oui : Vieille-Toulouse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieille-Toulouse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pechbusque (31320)
- Vigoulet-Auzil (31320)
- Portet-sur-Garonne (31120)
- Lacroix-Falgarde (31120)
- Ramonville-Saint-Agne (31520)
- Mervilla (31320)