PLU de Portet-sur-Garonne (31120)

L’urbanisme à Portet-sur-Garonne en bref

Avec 9 782 habitants pour 15,5 km², Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, 31) a une densité de 633 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/09/2026.

Sur 28 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 52 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (32 %). Première zone par la surface : UB (« UB »), 240 ha, soit 16 % du territoire.

S’y ajoutent 236 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 53 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Portet-sur-Garonne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Portet-sur-Garonne.

Le document d’urbanisme de Portet-sur-Garonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Portet-sur-Garonne
Approuvé le: 03/10/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 46 % (708 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (485 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (249 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (89 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Portet-sur-Garonne, les zones agricoles et naturelles 48 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Portet-sur-Garonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	UB	240 ha
N	Naturelle	N	199 ha
NCe	Naturelle	NCe	174 ha
A	Agricole	A	151 ha
UE	Urbaine	UE	135 ha
UEc	Urbaine	UEc	111 ha
Ap	Agricole	Ap	98 ha
Nf	Naturelle	Nf	91 ha
UEi bv	Urbaine	UEi : Bois Vert	61 ha
UP	Urbaine	UP	55 ha
UCa	Urbaine	UCa	38 ha
AU0	À urbaniser	AU0 : Ferrié Palarin	33 ha
AUE0 fran	À urbaniser	AUE0 : Francazal/Bois vert	27 ha
UA	Urbaine	UA	26 ha
UEg	Urbaine	UEg : (gravières)	22 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés53
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés236
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Règles graphiques de hauteur1
Espaces remarquables du littoral3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Portet-sur-Garonne (4 sur 53)

emplacement reservé × 50
S1 : Servitude de mixité sociale soumis à l'article L151-41 4° du code de l'urbanisme
S2 : Servitude de mixité sociale soumis à l'article L151-41 4° du code de l'urbanisme
Secteurs d'attente de projet global d'aménagement (article L-151-41 5° du C.U)

Orientations d’aménagement et de programmation à Portet-sur-Garonne (1 sur 4)

Secteurs soumis à OAP (article R-151-6 du C.U.) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Portet-sur-Garonne (12 sur 236)

élément de paysage (bâti et espaces) de patrimoine point de vue à protéger à mettre en… × 176
Alignement arbres (EVP/ article L-151-23 du C.U.) × 22
Continuité écologique le long des ruisseaux de la Saudrune et du Roussimort (tracé de… × 21
Calvaire en ferronnerie × 2
Calvaire en Ferronnerie (commune)
Château de Portet
Eglise Saint-Martin
Ex Notre-Dame de Clairfont/ espace associati
Ferme de la bouchonnade
Futur Tiers-Lieux
Halle
L'ancienne capitainerie du port

Secteurs de constructibilité limitée à Portet-sur-Garonne (6 sur 26)

risques, berges, talus × 11
PPRI : Zone urbanisée - Alea fort × 6
PPRI : Hors zone urbanisée - Alea fort × 5
PPRI : Hors zone urbanisée - Alea moyen à faible × 2
PPRI : Zone urbanisée - Alea moyen à faible
PPRT Linde

Servitudes d’utilité publique à Portet-sur-Garonne

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Portet-sur-Garonne. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Portet-sur-Garonne

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Portet-sur-Garonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Portet-sur-Garonne

Pour une parcelle précise à Portet-sur-Garonne, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Portet-sur-Garonne ?

Portet-sur-Garonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/09/2026).

Le PLU de Portet-sur-Garonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Portet-sur-Garonne ?

Sur le territoire de Portet-sur-Garonne, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : UB, N, NCe, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Portet-sur-Garonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Portet-sur-Garonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Portet-sur-Garonne est-elle en zone tendue ?

Oui : Portet-sur-Garonne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Portet-sur-Garonne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Portet-sur-Garonne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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