L’urbanisme en clairClermont-le-Fort : document, zonage, périmètres
Avec 531 habitants pour 10,2 km², Clermont-le-Fort (Haute-Garonne, 31) a une densité de 52 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/11/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (33 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 634 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 76 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Aureville, Venerque, Goyrans et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Clermont-le-Fort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Clermont-le-Fort
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (634 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (337 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Clermont-le-Fort, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Clermont-le-Fort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 634 ha |
| Nce | Naturelle | Nce : Secteurs representant un enjeu en matiere de continuite ecologique et de biodiversite | 282 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 49 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'extensions recentes | 35 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbaine correspondant au quartier de la Riverotte | 4 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur accueillant une activite touristique et de loisirs sur l?ancien sutue de stockage de la CEMEX, .. | 3 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Secteurs identifies comme zones humides | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspond au quartier des Fraysses | 2 ha |
| UAP | Urbaine | UAP : Zone urbaine correspondant au secteur du Fort | 2 ha |
| 1AUg | À urbaniser | 1AUg : Zone a urbaniser destinee au stockage et a la vente de granulats (l?ouverture a l?urbanisation se fera | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine correspond aux secteurs d equipements d interet collectif et de services publics | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone a urbaniser a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : Zone naturelle dediee a l'activité touristique (gite,...) | < 1 ha |
| AUE | À urbaniser | AUE : Zone a urbaniser a vocation principale d'equipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés76
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clermont-le-Fort
- Emplacement reserve : Aire de retournement et stationnement
- Emplacement reserve : Amenagement de carrefour
- Emplacement reserve : Raquette de retournement camion poubelle
- Emplacement reserve : Securisation du carrefour
- Emplacement reserve : cheminement pieton
Secteurs de mixité sociale à Clermont-le-Fort
- Servitude de mixite sociale au titre de l'article L.151-15 du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clermont-le-Fort (5 sur 76)
- Lineaire boises a proteger pour des motifs d'ordre ecologiques au titre del'article… × 48
- Elements de paysages a proteger L.151-23 × 22
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU × 4
- Element bati a proteger : L.151-19
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L.151-19 du CU : Stele de Noulet
Servitudes d’utilité publique à Clermont-le-Fort
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clermont-le-Fort. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clermont-le-Fort
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Clermont-le-Fort
Pour un terrain de Clermont-le-Fort, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clermont-le-Fort
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clermont-le-Fort, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clermont-le-Fort ?
Clermont-le-Fort est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2025).
Le PLU de Clermont-le-Fort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Clermont-le-Fort ?
Sur le territoire de Clermont-le-Fort, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nce, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clermont-le-Fort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clermont-le-Fort ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clermont-le-Fort ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)