PLU de Labarthe-sur-Lèze (31860)

L’urbanisme à Labarthe-sur-Lèze en bref

Avec 6 585 habitants pour 10,4 km², Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, 31) a une densité de 636 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/12/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 34 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (15 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 491 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 37 secteurs de constructibilité limitée, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Labarthe-sur-Lèze.

Ses 6 voisines les plus proches (Villate, Pins-Justaret, Goyrans…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Labarthe-sur-Lèze

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Labarthe-sur-Lèze
Approuvé le: 03/03/2020
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (526 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (330 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (157 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Labarthe-sur-Lèze, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Labarthe-sur-Lèze

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	491 ha
UBa	Urbaine	UBa : Extension de la zone centrale dense	125 ha
UB	Urbaine	UB : Extension de la zone centrale dense	113 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière	109 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle et forestière à vocation de loisirs	44 ha
A1	Agricole	A1 : Zone agricole	35 ha
UC	Urbaine	UC : Zone pavillonnaire	24 ha
UA	Urbaine	UA : Zone centrale dense	22 ha
UX	Urbaine	UX : Zone réservée aux activités économiques	18 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectif	10 ha
UXa	Urbaine	UXa : Zone réservée aux activités économiques	7 ha
UXc	Urbaine	UXc : Zone réservée aux activités économiques	5 ha
UXb	Urbaine	UXb : Zone réservée aux activités économiques	4 ha
NL1	Naturelle	NL1 : Zone naturelle et forestière à vocation de loisirs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Labarthe-sur-Lèze

Emplacement réservé No1 : Aménagement d'une zone de loisirs
Emplacement réservé No2 : Elargissement du chemin du Riouas
Emplacement réservé No3 : Création d'une voie d'accès au méandre de la Lèze à la Vignasse
Emplacement réservé No4 : Voie de désenclavement à partir du chemin des Agrès vers le…
Emplacement réservé No5 : Voie de désenclavement du secteur Ouest de Caillabat
Emplacement réservé No6 : Création d'un cimetière
Emplacement réservé No7 : Extension de la déchetterie
Emplacement réservé No8 : Création de l'aire d'accueil des gens du voyage

Orientations d’aménagement et de programmation à Labarthe-sur-Lèze (1 sur 3)

Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labarthe-sur-Lèze (1 sur 9)

Réservoirs de biodiversité : Continuité écologique à maintenir ou à remettre en état × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Labarthe-sur-Lèze (3 sur 37)

PPRI Zone rouge × 21
PPRI Zone bleue × 13
PPRI Zone Violette × 3

Servitudes d’utilité publique à Labarthe-sur-Lèze

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Labarthe-sur-Lèze. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Labarthe-sur-Lèze

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Labarthe-sur-Lèze

Avant un achat ou des travaux À Labarthe-sur-Lèze, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Labarthe-sur-Lèze

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Labarthe-sur-Lèze ?

Labarthe-sur-Lèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/12/2023).

Le PLU de Labarthe-sur-Lèze est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Labarthe-sur-Lèze ?

Sur le territoire de Labarthe-sur-Lèze, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UBa, UB, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Labarthe-sur-Lèze ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Labarthe-sur-Lèze ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Labarthe-sur-Lèze ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Labarthe-sur-Lèze est-elle en zone tendue ?

Oui : Labarthe-sur-Lèze figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labarthe-sur-Lèze ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Labarthe-sur-Lèze ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villate (31860)
Pins-Justaret (31860)
Goyrans (31120)
Clermont-le-Fort (31810)
Vernet (31810)
Saubens (31600)

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