PLU de Vernet (31810)

L’urbanisme à Vernet en bref

Vernet est une commune de la Haute-Garonne (31) de 3 381 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,6 km² (318 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/10/2021.

Le territoire se partage entre 30 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 36 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 402 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 57 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vernet.

Autour d’elle, même cadre : Lagardelle-sur-Lèze, Venerque, Grépiac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vernet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vernet
Approuvé le: 20/01/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/10/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (547 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 30 % (316 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (194 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Vernet, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vernet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	402 ha
UB	Urbaine	tissu urbain récent dense	144 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	112 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	106 ha
Nl1	Naturelle	zone naturelle - partie non bâtie de la base de loisirs du lac des Prairies	64 ha
Nco	Naturelle	Corridor écologique en zone naturelle	47 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle soumis à contrainte archéologique	26 ha
Ag	Agricole	Zone agricole-exhaussement du sol autorisé	22 ha
Ng	Naturelle	Zone naturelle-extraction de granulats	21 ha
Aco	Agricole	Corridor écologique en zone agricole	16 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle avec patrimoine bâti de grande qualité architecturale	13 ha
AUF	Urbaine	zone d'urbanisation future à vocation d'activités	10 ha
AUbo	Urbaine	zone d'urbanisation future différée à vocation d'habitat	10 ha
Nh	Naturelle	zone naturelle avec bâti pavillonnaire isolé	9 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle à vocation sportive et de loisirs	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Projet de plan de prévention des risques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vernet

ER 1 : EMPLACEMENT RESERVE N° : 1 - voirie de desenclavement
ER 5 : EMPLACEMENT RESERVE N° : 5 - accès au futur parking de la zone de loisirs des gravières
ER 6 : EMPLACEMENT RESERVE N° : 6 - accès au futur pôle de loisirs de la pradasse (l=8m)
ER 7 : EMPLACEMENT RESERVE N° : 7 - voirie de desenclavement - zone Au de Lissié
ER 8 : EMPLACEMENT RESERVE N° : 8 - voirie de desenclavement zone AU de Sacy
ER 9 : EMPLACEMENT RESERVE N° : 9 - voirie de desenclavement
ER A : EMPLACEMENT RESERVE N° : A - extension cimetière
ER B : EMPLACEMENT RESERVE N° : B - liaison douce et espace vert à la pieresse
ER C : EMPLACEMENT RESERVE N° : C - accès au crematorium et espace vert à la Pieresse
ER D : EMPLACEMENT RESERVE N° : D - liaison douce secteur de l'eglise (l=3.5m)
ER E : EMPLACEMENT RESERVE N° : E - aire de retournement
ER G : EMPLACEMENT RESERVE N° : G - liaison douce et espace vert

Orientations d’aménagement et de programmation à Vernet (9 sur 11)

OAP_zone AUbo × 3
OAP_zone AUF
OAP_zone AUFo
OAP_zone AUb
OAP_zone Ag
OAP_zone NL2
OAP_zone Nco
OAP_zone Nl1
OAP_zone UBe

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernet (5 sur 27)

L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER - MOTIF ECOLOGIQUE : LAC × 13
L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-MOTIF ECOLOGIQUE (arbre) × 5
l151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 5
L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER - MOTIF ECOLOGIQUE : PARC × 3
L151-19 : PATRIMOINE BATI A PROTEGER

Servitudes d’utilité publique à Vernet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vernet figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vernet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Vernet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vernet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vernet a-t-elle un PLU ?

Vernet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/01/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/10/2021).

Le PLU de Vernet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vernet ?

Sur le territoire de Vernet, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 18 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vernet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vernet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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