PLU de Frouzins (31270)

L’essentiel sur l’urbanisme à Frouzins

Frouzins est une commune de la Haute-Garonne (31) de 9 805 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,9 km² (1 240 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Frouzins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/02/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/02/2023.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 51 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 19 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 224 ha, soit 28 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Frouzins.

Le document d’urbanisme de Frouzins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Frouzins
Approuvé le: 20/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 46 % (365 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (226 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (157 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Frouzins, les zones agricoles et naturelles 49 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Frouzins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A	224 ha
UB	Urbaine	Zone UB	208 ha
UC	Urbaine	Zone UC	121 ha
Nb	Naturelle	Zone Nb	104 ha
N	Naturelle	Zone N	42 ha
AU0	À urbaniser	Zone AU0	31 ha
UCi	Urbaine	Zone UCi	19 ha
NL	Naturelle	Zone NL	11 ha
AU	À urbaniser	Zone AU	10 ha
UA	Urbaine	Zone UA	5 ha
UAa	Urbaine	Zone UAa	4 ha
UAb	Urbaine	Zone UAb	3 ha
Ah	Agricole	Zone Ah	3 ha
UEa	Urbaine	Zone UEa	2 ha
UEv1	Urbaine	Zone UE	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Frouzins (3 sur 22)

emplacement reservé (L123-1-5 8 et R123-11 d) × 20
Périmètre de projet art L151-41-5 du cu
terrain concerné par la localisation d'équipements en zone U et AU, voies, ouvrages…

Orientations d’aménagement et de programmation à Frouzins (2 sur 6)

OAP Centre : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation Centre Ville
OAP Patrim : Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (Patrimoine)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frouzins (5 sur 33)

arbres isolés × 21
Boisement linéaire × 7
bâti (L123-1-5 7 et R123-12 1) × 2
elements paysagers × 2
Espace vert à préserver au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Frouzins

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frouzins figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Frouzins

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Frouzins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frouzins

Pour une parcelle précise à Frouzins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Frouzins ?

Frouzins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/02/2023).

Le PLU de Frouzins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Frouzins ?

Sur le territoire de Frouzins, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 46 %, zones agricoles 29 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UC, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Frouzins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Frouzins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Frouzins est-elle en zone tendue ?

Oui : Frouzins figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frouzins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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