PLU de Plaisance-du-Touch (31830)

L’essentiel sur l’urbanisme à Plaisance-du-Touch

Avec 21 079 habitants pour 26,8 km², Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, 31) a une densité de 787 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/12/2005, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Le Grand Ouest Toulousain. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2025.

Sur 55 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 46 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (31 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 832 ha, soit 31 % du territoire.

S’y ajoutent un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plaisance-du-Touch.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Plaisance-du-Touch.

Le document d’urbanisme de Plaisance-du-Touch

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Le Grand Ouest Toulousain (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 34 % (903 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (832 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (622 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (313 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Plaisance-du-Touch, les zones agricoles et naturelles 54 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plaisance-du-Touch

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A	832 ha
UB	Urbaine	Zone UB	495 ha
N	Naturelle	Zone N	432 ha
Na	Naturelle	Zone N Secteur Na	154 ha
UBc	Urbaine	Zone UB Secteur UBc	108 ha
2AU	À urbaniser	Zone 2AU	77 ha
UDc	Urbaine	Zone UD Secteur UDc	68 ha
UEb	Urbaine	Zone UE Secteur UEb	65 ha
3AU	À urbaniser	Zone 3AU	64 ha
2AUe	À urbaniser	Zone 2AU Secteur 2AUe	37 ha
1AUe1	À urbaniser	Zone 1AU Secteur 1AUe1	24 ha
UE	Urbaine	Zone UE	24 ha
1AUe3	À urbaniser	Zone 1AU Secteur 1AUe3	20 ha
UAb	Urbaine	Zone UA Secteur UAb	16 ha
1AUe4	À urbaniser	Zone 1AU Secteur 1AUe4	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 55. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Plaisance-du-Touch

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plaisance-du-Touch sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Plaisance-du-Touch

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Plaisance-du-Touch, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plaisance-du-Touch

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Plaisance-du-Touch a-t-elle un PLU ?

Plaisance-du-Touch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/12/2005 (collectivité compétente : CC Le Grand Ouest Toulousain). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2025).

Le PLU de Plaisance-du-Touch est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Plaisance-du-Touch ?

Sur le territoire de Plaisance-du-Touch, le document publié compte 55 zones ou secteurs : zones urbaines 34 %, zones agricoles 31 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 12 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plaisance-du-Touch ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plaisance-du-Touch ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Plaisance-du-Touch est-elle en zone tendue ?

Oui : Plaisance-du-Touch figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plaisance-du-Touch ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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