PLU de Léguevin (31490)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Léguevin

Léguevin est une commune de la Haute-Garonne (31) de 9 945 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,6 km² (404 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/01/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Le Grand Ouest Toulousain. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/02/2026.

Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 1 227 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 167 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 espaces boisés classés, 26 secteurs de mixité sociale, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Léguevin.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Léguevin.

Le document d’urbanisme de Léguevin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Le Grand Ouest Toulousain (intercommunalité)
Approuvé le: 23/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 406 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (500 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (439 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (110 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Léguevin, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Léguevin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	1 227 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	453 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions denses majoritairement pavillonnaires denses et récentes	239 ha
Ab	Agricole	Secteur agricole correspondant à la ceinture de protection de la forêt domaniale de Bouconne et des périmètres	168 ha
2AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation d'activités économiques	59 ha
Na	Naturelle	Secteur naturel correspondant à la zone d'exploitation de carrières, pouvant accueillir à terme des installati	45 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux équipements publics ou d'intérêt collectif	42 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires peu denses	40 ha
UCb	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux extensons pavillonnaires peu denses en assainissement non collectif	38 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur à urbaniser ouvert à l'urbanisation lié au quartier de "Castelnouvel"	33 ha
UAb	Urbaine	Secteur urbain correspondant aux extensions urbaines moins denses du centre historique	30 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux activités économiques	28 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine correspondant à un tissu mixte d'habitat, de commerces et d'artisanat	14 ha
Aa	Agricole	Secteur agricole à vocation d'agriculture biologique ou de circuits courts	10 ha
1AUe3	À urbaniser	Secteur à urbaniserouvert à l'urbanisation à vocation d'activités économiques	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés79
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés167
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)26
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine12
Continuités écologiques (trame verte et bleue)25
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Léguevin (1 sur 4)

OAP DE PROJET

Secteurs de mixité sociale à Léguevin (1 sur 26)

Secteur à programme de logements mixité sociale × 26

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Léguevin (3 sur 167)

Boisement linéaire × 128
Patrimoine à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural… × 21
Éléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23 du CU) × 18

Servitudes d’utilité publique à Léguevin

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Léguevin. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Léguevin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Léguevin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Léguevin ?

Léguevin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2020 (collectivité compétente : CC Le Grand Ouest Toulousain). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/02/2026).

Le PLU de Léguevin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Léguevin ?

Sur le territoire de Léguevin, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Léguevin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Léguevin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Léguevin est-elle en zone tendue ?

Oui : Léguevin figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Léguevin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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