PLU de Pujaudran (32600)

Q: Pujaudran a-t-elle un PLU ?

Pujaudran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Gascogne Toulousaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2025).

Q: Le PLUi de Pujaudran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Pujaudran ?

Sur le territoire de Pujaudran, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2b, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pujaudran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Pujaudran ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pujaudran ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Pujaudran en bref

Commune du Gers (32), Pujaudran compte 1 750 habitants sur 17,7 km², soit une densité de 99 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Gascogne Toulousaine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2025.

11 % du territoire de Pujaudran est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Gers (4 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 898 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 505 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Pujaudran, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Mérenvielle, Lias, Lasserre-Pradère…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Pujaudran

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Gascogne Toulousaine (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (902 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (678 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (176 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Pujaudran, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pujaudran

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	898 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	624 ha
U2b	Urbaine	Tissu urbain à vocation principale d'habitat	119 ha
Nce	Naturelle	Corridor écologique lié à la présence de l'eau (Trame bleue)	54 ha
U2a	Urbaine	Tissu urbain à vocation mixte	34 ha
Ux1	Urbaine	Zone d'activités stratégique	16 ha
AUx0	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'activités	7 ha
U1b	Urbaine	Centre ancien de Monferran-Savès, Pujaudran et Ségoufielle	4 ha
AU2	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
At	Agricole	STECAL destiné aux activités de tourisme et de loisirs	3 ha
AU0	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation urbaine	2 ha
Ux3	Urbaine	Zone d'activités diffuses	1 ha
Ux2	Urbaine	Zone d'activités diffuses	1 ha
Asp	Agricole	Secteur dédié aux services publics ou d'intérêt collectif	< 1 ha
Ar	Agricole	STECAL nécessaire aux activités rurales non agricoles	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés505
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pujaudran

Périmètre des secteurs avec OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pujaudran (12 sur 505)

Elément paysager à protéger : haie × 295
Elément paysager à protéger : arbre isolé × 121
Elément paysager à protéger : boisement × 24
Elément paysager à protéger : mare × 17
Elément paysager à protéger : cours d'eau × 8
Elément paysager à protéger : plan d'eau × 6
Elément paysager à protéger : zone humide × 5
B.PU01 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
B.PU03 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
B.PU04 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
B.PU05 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
B.PU06 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable

Servitudes d’utilité publique à Pujaudran

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pujaudran. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Pujaudran, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pujaudran

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pujaudran a-t-elle un PLU ?

Pujaudran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Gascogne Toulousaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2025).

Le PLUi de Pujaudran est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pujaudran ?

Sur le territoire de Pujaudran, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2b, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pujaudran ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pujaudran ?