L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ségoufielle
Ségoufielle, 1 197 habitants, occupe 5,3 km² du Gers (32), soit 227 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Gascogne Toulousaine. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, bien plus que la moyenne du Gers (4 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 259 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 317 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ségoufielle.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Ségoufielle.
Le document d’urbanisme de Ségoufielle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Gascogne Toulousaine (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (263 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (164 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Ségoufielle, les zones agricoles et naturelles 81 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ségoufielle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 259 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 129 ha |
| U2a | Urbaine | Tissu urbain à vocation mixte | 74 ha |
| Nce | Naturelle | Corridor écologique lié à la présence de l'eau (Trame bleue) | 34 ha |
| U1b | Urbaine | Centre ancien de Monferran-Savès, Pujaudran et Ségoufielle | 10 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation urbaine | 9 ha |
| Asp | Agricole | Secteur dédié aux services publics ou d'intérêt collectif | 3 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 2 ha |
| Ax | Agricole | STECAL destiné à l'extension des activités diffuses existantes | < 1 ha |
| Nsp | Naturelle | Secteur dédié aux services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés317
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ségoufielle (1 sur 2)
- Périmètre des secteurs avec OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ségoufielle (12 sur 317)
- Elément paysager à protéger : haie × 207
- Elément paysager à protéger : arbre isolé × 45
- Elément paysager à protéger : cours d'eau × 30
- Elément paysager à protéger : boisement × 11
- Elément paysager à protéger : plan d'eau × 6
- Elément paysager à protéger : zone humide × 5
- Elément paysager à protéger : mare × 3
- B.S01 : Elément paysager à protéger : bâtiment remarquable
- P.S01 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.S02 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.S03 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
- P.S04 : Elément paysager à protéger : petit patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Ségoufielle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gers : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ségoufielle figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Ségoufielle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ségoufielle
Pour une parcelle précise à Ségoufielle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ségoufielle a-t-elle un PLU ?
Ségoufielle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Gascogne Toulousaine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2025).
Le PLUi de Ségoufielle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Ségoufielle ?
Sur le territoire de Ségoufielle, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2a, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ségoufielle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ségoufielle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ségoufielle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Livrade (31530)
- Mérenvielle (31530)
- Lasserre-Pradère (31530)
- L'Isle-Jourdain (32600)
- Le Castéra (31530)
- Pujaudran (32600)