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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU du Castéra

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme au Castéra (31530) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31530INSEE 31120802 habitants16,8 km²
Document
PLU
version du 17/10/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Le Castéra
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
802 hab.
16,8 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme au Castéra

Avec 802 habitants pour 16,8 km², Le Castéra (Haute-Garonne, 31) a une densité de 48 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/10/2025.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 269 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée, 18 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Castéra.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Menville, Thil, Sainte-Livrade…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme du Castéra

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune du Castéra
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (1 270 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (366 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Castéra, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Castéra

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricolezone agricole1 269 ha
NNaturellezone naturelle260 ha
NtvbNaturellezone naturelle Trame Verte et Bleue106 ha
UCUrbainezone d'urbanisation discontinue du noyau historique24 ha
UBUrbainezone d'extensions pavillonnaires du centre11 ha
UAUrbainezone urbaine dense correspondant au noyau historique et au hameau de Larmont4 ha
AtAgricoleSTECAL activité touristique< 1 ha
1AUcÀ urbaniserzone à urbaniser destinée à être ouverte à l'urbanisation en raison de la proximité immédiate des voies et rés< 1 ha
1AUbÀ urbaniserzone à urbaniser destinée à être ouverte à l'urbanisation en raison de la proximité immédiate des voies et rés< 1 ha
1AUaÀ urbaniserzone à urbaniser destinée à être ouverte à l'urbanisation en raison de la proximité immédiate des voies et rés< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés18
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Castéra

  • Aménagement d'une STEP
  • Plantations à réaliser au titre de la TVB et des glissements de terrain

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Castéra (12 sur 68)

  • haie × 39
  • BOIS × 6
  • 01_Maison de maître
  • 02_Maison de maître
  • 03_Maison de village
  • 04_Corps de ferme et grange
  • 05_Hangar poteaux briques et bois
  • 06_Hangar poteaux briques ronds
  • 07_Hangar poteaux briques
  • 08_Hangar poteaux briques
  • 09_Pigeonnier Las Planes
  • 10_Pigeonnier La Garosse

Secteurs de constructibilité limitée au Castéra (2 sur 27)

  • CIZI Crue fréquente × 16
  • CIZI Aléa faible à moyen en crue exceptionnelle × 11

Servitudes d’utilité publique au Castéra

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Castéra sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Castéra

Pour un terrain du Castéra, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Castéra

Pour une parcelle précise au Castéra, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Castéra a-t-elle un PLU ?

Le Castéra est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2025).

Le PLU du Castéra est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Castéra ?

Sur le territoire du Castéra, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ntvb, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Castéra ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Castéra ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Castéra ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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