PLU de Menville (31530)

L’essentiel sur l’urbanisme à Menville

Menville, 805 habitants, occupe 5,2 km² de la Haute-Garonne (31), soit 156 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 61 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 314 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 12 secteurs de constructibilité limitée.

Pour qui construit à Menville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lévignac, Bretx, Le Castéra…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Menville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Menville
Approuvé le: 24/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (314 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (137 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Menville, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Menville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	314 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	134 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine : extensions urbaines à vocation d'habitat pavillonnaire en assainissement autonome	34 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine : extensions urbaines recentes sous la forme d'habitats pavillonnaires et de constructions collec	14 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine : centre-bourg ancien agglomere autour de la Mairie et de l'ecole	5 ha
AU0	À urbaniser	Zone a urbaniser dont l'ouverture est subordonnée à une evolution ulterieure du PLU	4 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	3 ha
AU	À urbaniser	Zone a urbaniser	2 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement public ou d'interet collectif	1 ha
AUE	À urbaniser	Zone a urbaniser à vocation d'équipement public ou d'interet collectif	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Menville (10 sur 21)

Création d'un cheminement doux × 7
Aménagement d'une liaison piétonne × 5
Aménagement d'un arrêt de bus × 2
Aménagement d'un ouvrage hydraulique
Aménagement d'un parcours sportif et de santé
Aménagement d'une Aire dédiée à la mobilité et aux stationnements
Aménagement de terrains de sport et de loisirs
Aménagement des Ateliers municipaux
Elargissement du carrefour et élargissement de voie pour stationnement
Extension du Cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Menville

OAP DUBARRY NORD
OAP DUBARRY SUD
OAP LA MAQUO

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Menville (12 sur 27)

EP écolo : Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 14
EPR : Elément de Paysage Remarquable × 2
EPR1 : Elément de Paysage Remarquable - Ecole et fontaine
EPR10 : Elément de Paysage Remarquable - Pin remarquable
EPR11 : Elément de Paysage Remarquable - Château de Menville
EPR2 : Elément de Paysage Remarquable - Monument aux morts et parc
EPR3 : Elément de Paysage Remarquable - Eglise
EPR4 : Elément de Paysage Remarquable - Oratoire
EPR5 : Elément de Paysage Remarquable - Hangar des ateliers municipaux
EPR6 : Elément de Paysage Remarquable - Calvaire
EPR7 : Elément de Paysage Remarquable - Maison de briques et de galets
EPR8 : Elément de Paysage Remarquable - Chêne remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Menville (2 sur 12)

CIZI Crue fréquente × 7
CIZI Aléa faible à moyen en crue exceptionnelle × 5

Servitudes d’utilité publique à Menville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Menville figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Menville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Menville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Menville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Menville ?

Menville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLU de Menville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Menville ?

Sur le territoire de Menville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Menville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Menville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Menville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lévignac (31530)
Bretx (31530)
Le Castéra (31530)
Saint-Paul-sur-Save (31530)
Montaigut-sur-Save (31530)
Thil (31530)

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