PLU de Montaigut-sur-Save (31530)

Montaigut-sur-Save : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Montaigut-sur-Save compte 1 984 habitants sur 12,8 km², soit une densité de 155 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/11/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/10/2023. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

14 % du territoire de Montaigut-sur-Save est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 566 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 34 emplacements réservés, 24 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Montaigut-sur-Save, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Paul-sur-Save, Daux, Lévignac…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Montaigut-sur-Save

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montaigut-sur-Save
Approuvé le: 20/11/2012
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (580 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (514 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (151 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Montaigut-sur-Save, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montaigut-sur-Save

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	566 ha
Ne	Naturelle	zone naturelle de protection stricte des paysages	351 ha
N	Naturelle	zone naturelle	158 ha
UB	Urbaine	zone d'extension du village	65 ha
UC	Urbaine	secteur pavillonnaire non raccordé au réseau collectif d'assainissement	60 ha
2AU	À urbaniser	zone à urbaniser à long terme	15 ha
UL	Urbaine	zone destinée à accueillir des équipements touristiques et de loisirs	12 ha
Ah	Agricole	secteur d'habitat diffus en zone agricole	12 ha
UBa	Urbaine	secteur pavillonnaire moins dense	9 ha
1AUa	À urbaniser	futur quartier pavillonnaire permettant également l'accueil d'un type d'urbanisation plus dense (maisons de vi	6 ha
1AUb	À urbaniser	secteur d'urbanisation plus dense (maisons de ville et/ou collectifs) accompagné de services de proximité	5 ha
Nar	Naturelle	secteur réservé à l'aménagement d'un arboretum forestier	5 ha
1AUy	À urbaniser	zone d'urbanisation à court terme à vocation d'activités	5 ha
UA	Urbaine	centre bourg	4 ha
Ay	Agricole	zone d'activités en diffus	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Espaces boisés classés24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montaigut-sur-Save (12 sur 34)

Emplacement réservé n°2 × 9
Emplacement réservé n°1 × 6
Emplacement réservé n°4 × 4
Emplacement réservé n°3 × 3
Emplacement réservé n°10 × 2
Emplacement réservé n°11
Emplacement réservé n°12
Emplacement réservé n°13
Emplacement réservé n°14
Emplacement réservé n°15
Emplacement réservé n°16
Emplacement réservé n°5

Servitudes d’utilité publique à Montaigut-sur-Save

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montaigut-sur-Save figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montaigut-sur-Save

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Montaigut-sur-Save, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montaigut-sur-Save

Pour une parcelle précise à Montaigut-sur-Save, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montaigut-sur-Save ?

Montaigut-sur-Save est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2023).

Le PLU de Montaigut-sur-Save est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montaigut-sur-Save ?

Sur le territoire de Montaigut-sur-Save, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montaigut-sur-Save ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montaigut-sur-Save ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montaigut-sur-Save ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Paul-sur-Save (31530)
Daux (31700)
Lévignac (31530)
Menville (31530)
Bretx (31530)
Mondonville (31700)

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