L’urbanisme en clairSaint-Paul-sur-Save : document, zonage, périmètres
Saint-Paul-sur-Save est une commune de la Haute-Garonne (31) de 1 816 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,2 km² (350 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/01/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2020.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 324 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Montaigut-sur-Save, Bretx, Menville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-sur-Save
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Paul-sur-Save
- Approuvé le
- 29/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (325 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (101 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saint-Paul-sur-Save, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paul-sur-Save
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 324 ha |
| N | Naturelle | Zone Naturelle | 101 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes et denses du coeur du village | 29 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes et denses du coeur du village | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au coeur de village aggloméré ancien | 13 ha |
| UC1 | Urbaine | Secteur correspondant au lieu-dit du Goujon | 10 ha |
| AU0 | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation car les terrains sont insuffisamment desservis par les réseaux et équ | 8 ha |
| AU | À urbaniser | Zone correspondant aux zones à urbaniser ouvertes à l'urbanisation, exclusivement à destination de l'habitat | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant à l'accueil d'activités commerciales et de services | 5 ha |
| AUe0 | À urbaniser | Zone correspondant à une zone fermée à l'urbanisation destinée à l'accueil d'activités économiques | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | Secteur correspondant aux zones à urbaniser ouvertes à l'urbanisation, exclusivement à destination de l'habita | 1 ha |
| AUp | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'équipements nouveaux dans le coeur de village | < 1 ha |
| As | Agricole | Secteur ayant vocation à accueillir des équipements d'intérêt collectif et des services publics, en lien avec | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur à caractère naturel et à vocation à accueillir des jardins familiaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-sur-Save (4 sur 65)
- Boisement linéaire × 37
- L151-19 × 17
- Espace à préserver × 10
- Sentier de randonnée
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-sur-Save
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Paul-sur-Save figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Paul-sur-Save
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-sur-Save
Pour un terrain de Saint-Paul-sur-Save, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-sur-Save
Pour une parcelle précise à Saint-Paul-sur-Save, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Paul-sur-Save ?
Saint-Paul-sur-Save est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2020).
Le PLU de Saint-Paul-sur-Save est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-sur-Save ?
Sur le territoire de Saint-Paul-sur-Save, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Paul-sur-Save ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-sur-Save ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paul-sur-Save ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-sur-Save ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)