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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU de Daux

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Daux (31700) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31700INSEE 311602 643 habitants16,9 km²
Document
PLU
approuvé le 21/01/2020
Compétence
Commune
Daux
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 643 hab.
16,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Daux

Commune de la Haute-Garonne (31), Daux compte 2 643 habitants sur 16,9 km², soit une densité de 156 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Daux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/01/2020.

10 % du territoire de Daux est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 15 zones du plan. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 1 102 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 emplacements réservés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Daux est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Daux.

Le document d’urbanisme de Daux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Daux
Approuvé le
21/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 21/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (1 102 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (418 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (147 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Daux, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Daux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone à vocation agricole1 102 ha
NNaturelleZone naturelle à préserver415 ha
UBUrbaineExtensions urbaines denses51 ha
UDaUrbaineZone urbaine - Habitat résidentiel diffus41 ha
UCUrbaineExtensions urbaines peu denses32 ha
UAUrbainePartie la plaus ancienne et la plus dense du centre bourg10 ha
AU0À urbaniserZone d'urbanisation futur à vocation d'habitat fermée8 ha
UDbUrbaineZone urbaine - Habitat résidentiel diffus8 ha
AUX0À urbaniserZone d'urbanisation futur à vocation économique fermée7 ha
UEUrbaineSecteurs à vocation d'équipements5 ha
AUXÀ urbaniserZone d'urbanisation futur à vocation économique3 ha
NeNaturelleSTECAL: Zone naturelle à vocation d'équipement2 ha
AUÀ urbaniserZone d'urbanisation futur à vocation d'habitat1 ha
AUEÀ urbaniserZone d'urbanisation futur à vocation d'équipement< 1 ha
UXUrbaineSecteurs à vocation d'activités économiques< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés45
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
  • Espaces boisés classés4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N27
  • Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Daux (12 sur 45)

  • ER05 : Emplacement réservé: élargissement RD 37 et chemin de la Tuilerie et possible création… × 7
  • ER12 : Emplacement réservé: élargissement du chemin de la Tuilerie × 5
  • ER06 : Emplacement réservé: Création d'un carrefour (RN 224 et chemin de Menqué) et piétonnier… × 4
  • ER03 : Emplacement réservé: création giratoire et extension emprise piéton (5m) × 3
  • ER07 : Emplacement réservé: carrefour RN224 × 3
  • ER10 : Emplacement réservé: aménagement et entretien de berges du Ribarot × 3
  • ER01 : Emplacement réservé: continuité routière × 2
  • ER04 : Emplacement réservé: élargissement RD 64 × 2
  • ER14 : Emplacement réservé: commerces centre bourg × 2
  • ER02 : Emplacement réservé: équipements publics (scolaires, sportifs...), voirie et espaces verts
  • ER08 : Emplacement réservé: espace sportif
  • ER09 : Emplacement réservé: Aménagement espace public

Orientations d’aménagement et de programmation à Daux (1 sur 16)

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 16

Secteurs de mixité sociale à Daux (1 sur 3)

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Daux (12 sur 60)

  • Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 17
  • Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
  • LP30 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:… × 2
  • LP31 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:… × 2
  • Chateau : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:…
  • LP1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:…
  • LP10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:…
  • LP11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:…
  • LP12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:…
  • LP13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:…
  • LP14 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:…
  • LP15 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural:…

Secteurs de constructibilité limitée à Daux (1 sur 3)

  • Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 3

Servitudes d’utilité publique à Daux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Daux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Daux

À Daux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Daux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Daux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Daux a-t-elle un PLU ?

Daux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2020).

Le PLU de Daux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Daux ?

Sur le territoire de Daux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Daux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Daux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Daux est-elle en zone tendue ?

Oui : Daux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Daux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Daux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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