PLU de Mondonville (31700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mondonville

Mondonville est une commune de la Haute-Garonne (31) de 6 060 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,9 km² (511 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Toulouse Métropole. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) »), 436 ha, soit 37 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 43 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Mondonville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Daux, Montaigut-sur-Save, Cornebarrieu…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Mondonville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (532 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (414 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (233 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Mondonville, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mondonville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)	436 ha
NS	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)	400 ha
UM9	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM9 (6-NR-40-40)	202 ha
A1	Agricole	Zonage du PLUi-H : A1 (RE-NR-NR-NR)	94 ha
UIC1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-NR-RE)	17 ha
NL	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)	14 ha
AUM4A	À urbaniser	Zonage du PLUi-H : AUM4A (10-NR-40-10)	7 ha
UM4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM4 (12-NR-NR-RE)	7 ha
UA3	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA3 (16-NR-60-RE)	4 ha
UM1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM1 (6-NR-NR-RE)	4 ha
AAL1	Agricole	Zonage du PLUi-H : AAL1 (RE-NR-RE-RE)	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés43
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Règlement local de publicité14
Projets urbains partenariaux4
Programmes d’aménagement d’ensemble1
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mondonville (12 sur 23)

ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°351-005
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°351-007
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°351-021
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°351-022
ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°351-023
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°351-020
ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°351-026
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°351-001
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°351-002
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°351-004
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°351-006
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°351-008

Orientations d’aménagement et de programmation à Mondonville

OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Chemin de Bouconne
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Moulin à vent

Secteurs de mixité sociale à Mondonville

SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mondonville (7 sur 21)

EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 14
EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 2
Espace vert protégé (EVP) n° 351-001
Espace vert protégé (EVP) n° 351-002
Espace vert protégé (EVP) n° 351-003
VIM : Vue d'intérêt métropolitain 11 : Rayon 500 m
Vue d'intêret Metropolitain (VIM): Horizon à 360°

Servitudes d’utilité publique à Mondonville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mondonville figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mondonville

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mondonville

Pour un terrain de Mondonville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mondonville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mondonville ?

Mondonville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Mondonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mondonville ?

Sur le territoire de Mondonville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, UM9, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mondonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mondonville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mondonville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Mondonville est-elle en zone tendue ?

Oui : Mondonville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mondonville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mondonville ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Daux (31700)
Montaigut-sur-Save (31530)
Cornebarrieu (31700)
Aussonne (31840)
Pibrac (31820)
Saint-Paul-sur-Save (31530)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)