PLU de Cornebarrieu (31700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cornebarrieu

Cornebarrieu, 8 978 habitants, occupe 18,8 km² de la Haute-Garonne (31), soit 477 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Toulouse Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 40 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) »), 618 ha, soit 33 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 50 espaces boisés classés, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Cornebarrieu est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Aussonne, Colomiers, Mondonville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Cornebarrieu

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 37 % (690 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (619 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (515 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (57 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Cornebarrieu, les zones agricoles et naturelles 60 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Cornebarrieu

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)	618 ha
NS	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)	498 ha
UA4-1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA4-1 (NR-NR-90-10)	242 ha
UM7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-25-55)	233 ha
UA4-7	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA4-7 (12-NR-50-20)	44 ha
AUA4B-3	À urbaniser	Zonage du PLUi-H : AUA4B-3 (NR-NR-90-10)	40 ha
UIC5	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE)	32 ha
UIC1	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC1 (7-NR-NR-20)	28 ha
UA2	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UA2 (15-NR-NR-RE)	26 ha
UIC4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UIC4 (15-NR-NR-RE)	24 ha
UP2-2	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UP2-2 (NR-NR-NR-RE)	23 ha
AUP2B-1	À urbaniser	Zonage du PLUi-H : AUP2B-1 (NR-NR-NR-RE)	17 ha
NL	Naturelle	Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)	17 ha
UM6	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM6 (7-NR-50-30)	14 ha
UM4	Urbaine	Zonage du PLUi-H : UM4 (9-NR-50-20)	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés50
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Règles graphiques de stationnement1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Périmètres de sursis à statuer1
Règlement local de publicité36
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cornebarrieu (12 sur 16)

ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°150-002
ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°150-010
ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°150-013
ER_OP : Emplacement réservé (ER) n°150-011
ER_OP : Emplacement réservé (ER) n°150-012
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°150-001
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°150-003
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°150-004
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°150-005
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°150-006
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°150-007
ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°150-008

Orientations d’aménagement et de programmation à Cornebarrieu

OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Barquil
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Parc des Expositions…
OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: ZAC Monges-Croix du Sud

Secteurs de mixité sociale à Cornebarrieu

SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 40)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cornebarrieu (12 sur 32)

EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 11
Espace vert protégé (EVP) n° 150-001
Espace vert protégé (EVP) n° 150-002
Espace vert protégé (EVP) n° 150-003
Espace vert protégé (EVP) n° 150-004
Espace vert protégé (EVP) n° 150-005
Espace vert protégé (EVP) n° 150-006
Espace vert protégé (EVP) n° 150-007
Espace vert protégé (EVP) n° 150-008
Espace vert protégé (EVP) n° 150-009
Espace vert protégé (EVP) n° 150-010
Espace vert protégé (EVP) n° 150-011

Secteurs de constructibilité limitée à Cornebarrieu

CONST_LIM : Périmètres relatifs à la qualité de l'air et à l'environnement sonore : Axe de vigilance

Servitudes d’utilité publique à Cornebarrieu

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cornebarrieu figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cornebarrieu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cornebarrieu

Pour une parcelle précise à Cornebarrieu, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cornebarrieu ?

Cornebarrieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Cornebarrieu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Cornebarrieu ?

Sur le territoire de Cornebarrieu, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones urbaines 37 %, zones agricoles 33 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NS, UA4-1, UM7. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cornebarrieu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cornebarrieu ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cornebarrieu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Cornebarrieu est-elle en zone tendue ?

Oui : Cornebarrieu figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cornebarrieu ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Aussonne (31840)
Colomiers (31770)
Mondonville (31700)
Blagnac (31700)
Beauzelle (31700)
Pibrac (31820)

Toutes les communes : Haute-Garonne (31)