L’urbanisme en clairL’urbanisme à Beauzelle en bref
Commune de la Haute-Garonne (31), Beauzelle compte 8 713 habitants sur 4,7 km², soit une densité de 1 870 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
65 % du territoire de Beauzelle est classé en zone urbaine (65 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (7 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 11 zones du plan. UM7 (« Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-30-50) ») est la zone la plus vaste : 181 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Beauzelle est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Beauzelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Fenouillet, Blagnac, Seilh et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Beauzelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Toulouse Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 65 % (305 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (127 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 65 % du territoire de Beauzelle, les zones agricoles et naturelles 35 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beauzelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UM7 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-30-50) | 181 ha |
| NS | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE) | 124 ha |
| UP0 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UP0 (-------) | 53 ha |
| A | Agricole | Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) | 34 ha |
| UP2-1 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UP2-1 (RE-NR-NR-RE) | 32 ha |
| UIC1 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC1 (15-NR-NR-RE) | 32 ha |
| UM4 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM4 (9-NR-NR-RE) | 4 ha |
| UA1 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UA1 (30-NR-NR-RE) | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE) | 3 ha |
| AUMf | À urbaniser | Zonage du PLUi-H : AUMf (-------) | < 1 ha |
| UIC1-1 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC1-1 (15-NR-NR-RE) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés57
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
- Règles graphiques de stationnement4
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport10
- Secteurs de taxe d’aménagement3
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauzelle
- ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°056-003
- ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°056-005
- ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°056-001
- ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°056-006
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauzelle
- OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Parc des Expositions…
Secteurs de mixité sociale à Beauzelle
- SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauzelle (11 sur 28)
- EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 13
- EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 6
- Espace vert protégé (EVP) n° 056-001
- Espace vert protégé (EVP) n° 056-002
- Espace vert protégé (EVP) n° 056-003
- Espace vert protégé (EVP) n° 056-004
- Espace vert protégé (EVP) n° 056-005
- Espace vert protégé (EVP) n° 056-006
- Espace vert protégé (EVP) n° 056-007
- Espace vert protégé (EVP) n° 056-008
- Espace vert protégé (EVP) n° 056-009
Servitudes d’utilité publique à Beauzelle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beauzelle figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beauzelle
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beauzelle
Avant un achat ou des travaux À Beauzelle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauzelle
Pour une parcelle précise à Beauzelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beauzelle ?
Beauzelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Beauzelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beauzelle ?
Sur le territoire de Beauzelle, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones agricoles 7 % de la surface. Les plus étendues : UM7, NS, UP0, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beauzelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauzelle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beauzelle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Beauzelle est-elle en zone tendue ?
Oui : Beauzelle figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauzelle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fenouillet (31150)
- Blagnac (31700)
- Seilh (31840)
- Aucamville (31140)
- Aussonne (31840)
- Saint-Alban (31140)