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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU de Seilh

Le document d’urbanisme en vigueur à Seilh (31840), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31840INSEE 315413 356 habitants6,2 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
31 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 356 hab.
6,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Seilh : document, zonage, périmètres

Commune de la Haute-Garonne (31), Seilh compte 3 356 habitants sur 6,2 km², soit une densité de 545 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.

31 % du territoire de Seilh est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (26 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) ») est la zone la plus vaste : 158 ha, soit 26 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 20 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Seilh est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Gagnac-sur-Garonne, Aussonne, Fenouillet et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Seilh

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 44 % (269 ha)
  • Zones urbaines (U) 28 % (173 ha)
  • Zones agricoles (A) 26 % (158 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 31 % du territoire de Seilh, les zones agricoles et naturelles 69 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Seilh

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)158 ha
UM7UrbaineZonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-20-60)144 ha
NSNaturelleZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)136 ha
NLNaturelleZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)131 ha
UIC1UrbaineZonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-NR-RE)12 ha
AUP2B-6À urbaniserZonage du PLUi-H : AUP2B-6 (16-NR-NR-RE)11 ha
UIC3UrbaineZonage du PLUi-H : UIC3 (6-NR-30-50)8 ha
UM4UrbaineZonage du PLUi-H : UM4 (6-NR-NR-RE)7 ha
AUM4BÀ urbaniserZonage du PLUi-H : AUM4B (9-NR-30-50)4 ha
NAL1NaturelleZonage du PLUi-H : NAL1 (RE-NR-RE-RE)2 ha
AUMfÀ urbaniserZonage du PLUi-H : AUMf (-------)2 ha
UA1UrbaineZonage du PLUi-H : UA1 (9-NR-50-30)1 ha
UIC5UrbaineZonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE)< 1 ha
NAL2NaturelleZonage du PLUi-H : NAL2 (RE-NR-RE-RE)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés14
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
  • Linéaires de diversité commerciale4
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Droit de préemption urbain1
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
  • Périmètres de sursis à statuer2
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Règlement local de publicité21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Seilh (12 sur 14)

  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°541-004
  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°541-003
  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°541-007
  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°541-008
  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°541-010
  • ER_EV : Emplacement réservé (ER) n°541-012
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°541-001
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°541-002
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°541-005
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°541-006
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°541-009
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°541-011

Orientations d’aménagement et de programmation à Seilh

  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Laubis
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Les Graves
  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Papou

Secteurs de mixité sociale à Seilh

  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non_règlementé /…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seilh (11 sur 18)

  • EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 8
  • EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture
  • EBP_ENSURB : Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain
  • Espace vert protégé (EVP) n° 541-001
  • Espace vert protégé (EVP) n° 541-003
  • Espace vert protégé (EVP) n° 541-004
  • Espace vert protégé (EVP) n° 541-006
  • Espace vert protégé (EVP) n° 541-007
  • Espace vert protégé (EVP) n° 541-008
  • Espace vert protégé (EVP) n° 541-009
  • Espace vert protégé (EVP) n° 541-011

Servitudes d’utilité publique à Seilh

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seilh. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Seilh, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Seilh

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seilh, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seilh ?

Seilh est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Seilh est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Seilh ?

Sur le territoire de Seilh, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 28 %, zones agricoles 26 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UM7, NS, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Seilh ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Seilh ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Seilh ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Seilh est-elle en zone tendue ?

Oui : Seilh figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seilh ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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