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Urbanisme · Haute-Garonne (31)

PLU de Lespinasse

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Lespinasse (31150) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

31150INSEE 312933 251 habitants4,3 km²
Document
PLUi
version du 18/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Toulouse Métropole
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
60 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 251 hab.
4,3 km²
Taxe d’aménagement
12 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Lespinasse en bref

Avec 3 251 habitants pour 4,3 km², Lespinasse (Haute-Garonne, 31) a une densité de 758 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Toulouse Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 60 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (17 %). La zone la plus étendue est UM7 (« Zonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-35-35) »), avec 112 ha, soit 26 % du territoire.

S’y ajoutent 43 espaces boisés classés, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Lespinasse est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 12 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Lespinasse.

Autour d’elle, même cadre : Gagnac-sur-Garonne, Bruguières, Saint-Jory et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Lespinasse

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Toulouse Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 60 % (256 ha)
  • Zones agricoles (A) 24 % (102 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 17 % (71 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 60 % du territoire de Lespinasse, les zones agricoles et naturelles 40 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lespinasse

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UM7UrbaineZonage du PLUi-H : UM7 (7-NR-35-35)112 ha
AAgricoleZonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR)102 ha
UA1UrbaineZonage du PLUi-H : UA1 (17-NR-70-RE)71 ha
NSNaturelleZonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)45 ha
UA3UrbaineZonage du PLUi-H : UA3 (10-NR-60-RE)41 ha
NLNaturelleZonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE)26 ha
UM4UrbaineZonage du PLUi-H : UM4 (6-NR-30-20)22 ha
UIC1UrbaineZonage du PLUi-H : UIC1 (10-NR-NR-RE)5 ha
UIC2UrbaineZonage du PLUi-H : UIC2 (9-NR-NR-RE)5 ha
UA2UrbaineZonage du PLUi-H : UA2 (19-NR-NR-RE)< 1 ha
UA4-1UrbaineZonage du PLUi-H : UA4-1 (14-NR-50-RE)< 1 ha
AUA2BÀ urbaniserZonage du PLUi-H : AUA2B (30-NR-NR-RE)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés16
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés43
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
  • Droit de préemption urbain1
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
  • Périmètres de sursis à statuer1
  • Secteurs de taxe d’aménagement1
  • Règlement local de publicité28
  • Projets urbains partenariaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lespinasse (12 sur 16)

  • ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°293-015
  • ER_CP : Emplacement réservé (ER) n°293-017
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°293-007
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°293-009
  • ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°293-012
  • ER_IG : Emplacement réservé (ER) n°293-010
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°293-001
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°293-002
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°293-003
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°293-004
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°293-005
  • ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°293-006

Orientations d’aménagement et de programmation à Lespinasse

  • OAP : Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Centre-ville

Secteurs de mixité sociale à Lespinasse

  • SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lespinasse (12 sur 39)

  • EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 11
  • EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 5
  • Espace vert protégé (EVP) n° 293-001
  • Espace vert protégé (EVP) n° 293-002
  • Espace vert protégé (EVP) n° 293-003
  • Espace vert protégé (EVP) n° 293-004
  • Espace vert protégé (EVP) n° 293-005
  • Espace vert protégé (EVP) n° 293-006
  • Espace vert protégé (EVP) n° 293-007
  • Espace vert protégé (EVP) n° 293-008
  • Espace vert protégé (EVP) n° 293-009
  • Espace vert protégé (EVP) n° 293-010

Servitudes d’utilité publique à Lespinasse

À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lespinasse. Principales catégories publiées :

  • Plans de prévention des risques naturels PM1633
  • Monuments historiques et leurs abords AC1538
  • Canalisations d’hydrocarbures I1169
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Forêts de protection A73
  • Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lespinasse

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 12 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Lespinasse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lespinasse

Pour une parcelle précise à Lespinasse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lespinasse ?

Lespinasse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi de Lespinasse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lespinasse ?

Sur le territoire de Lespinasse, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones agricoles 24 %, zones naturelles et forestières 17 % de la surface. Les plus étendues : UM7, A, UA1, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lespinasse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lespinasse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lespinasse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Lespinasse est-elle en zone tendue ?

Oui : Lespinasse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lespinasse ?

Le taux communal est de 12 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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