L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bruguières en bref
Bruguières est une commune de la Haute-Garonne (31) de 6 202 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,1 km² (685 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Toulouse Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 49 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) »), 322 ha, soit 36 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 6 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Bruguières est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 16 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gratentour, Lespinasse, Saint-Sauveur…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bruguières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Toulouse Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 49 % (445 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (322 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (136 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Bruguières, les zones agricoles et naturelles 51 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bruguières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zonage du PLUi-H : A (RE-NR-NR-NR) | 322 ha |
| UM7 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM7 (6-NR-40-40) | 247 ha |
| UA2 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UA2 (NR-NR-NR-RE) | 170 ha |
| NS | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE) | 115 ha |
| NL | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NL (NR-NR-RE-RE) | 20 ha |
| UIC1 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC1 (NR-NR-NR-RE) | 17 ha |
| UM2 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM2 (9-NR-90-RE) | 9 ha |
| UA1 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UA1 (7-NR-50-30) | 2 ha |
| NAL1 | Naturelle | Zonage du PLUi-H : NAL1 (RE-NR-RE-RE) | < 1 ha |
| UIC5 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UIC5 (NR-NR-NR-RE) | < 1 ha |
| UM10 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UM10 (7-NR-20-60) | < 1 ha |
| UA3 | Urbaine | Zonage du PLUi-H : UA3 (10-NR-60-RE) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Règlement local de publicité20
- Projets urbains partenariaux10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bruguières
- ER_CY : Emplacement réservé (ER) n°091-004
- ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°091-002
- ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°091-003
- ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°091-005
- ER_VP : Emplacement réservé (ER) n°091-006
Secteurs de mixité sociale à Bruguières
- SPL : Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bruguières (12 sur 26)
- EBP_BATI : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture × 5
- EBP_ELEMEN : Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture
- Espace vert protégé (EVP) n° 091-001
- Espace vert protégé (EVP) n° 091-002
- Espace vert protégé (EVP) n° 091-003
- Espace vert protégé (EVP) n° 091-004
- Espace vert protégé (EVP) n° 091-005
- Espace vert protégé (EVP) n° 091-006
- Espace vert protégé (EVP) n° 091-007
- Espace vert protégé (EVP) n° 091-008
- Espace vert protégé (EVP) n° 091-009
- Espace vert protégé (EVP) n° 091-010
Servitudes d’utilité publique à Bruguières
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bruguières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bruguières
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bruguières
Pour un terrain de Bruguières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bruguières
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bruguières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bruguières ?
Bruguières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Toulouse Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Bruguières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bruguières ?
Sur le territoire de Bruguières, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones urbaines 49 %, zones agricoles 36 %, zones naturelles et forestières 15 % de la surface. Les plus étendues : A, UM7, UA2, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bruguières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bruguières ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bruguières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Bruguières est-elle en zone tendue ?
Oui : Bruguières figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bruguières ?
Le taux communal est de 16 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gratentour (31150)
- Lespinasse (31150)
- Saint-Sauveur (31790)
- Cépet (31620)
- Saint-Alban (31140)
- Castelginest (31780)