L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur
Avec 2 243 habitants pour 7,1 km², Saint-Sauveur (Haute-Garonne, 31) a une densité de 315 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Sauveur sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/03/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/12/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 29 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est A (« Espace agricole »), avec 414 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Sauveur est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sauveur.
Le voisinage (Bruguières, Cépet, Saint-Jory…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sauveur
- Approuvé le
- 13/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (414 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (204 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (84 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Saint-Sauveur, les zones agricoles et naturelles 71 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sauveur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Espace agricole | 414 ha |
| N | Naturelle | N: secteurs naturels "stricts" | 44 ha |
| UC | Urbaine | UC: extensions pavillonaires et diffuses | 43 ha |
| UB | Urbaine | UB: extensions immédiates du centre-ville | 43 ha |
| UX | Urbaine | UX: Zone d'activité | 42 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb: secteurs du territoire à forte sensibilité environnementale liés à la trame verte et bleue | 36 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1: extensions pavillonaires et diffuses, correpondant aux secteurs non raccordés à l'assainissement collecti | 31 ha |
| UE | Urbaine | UE: secteurs d'équipements publiques | 15 ha |
| UD | Urbaine | UD: quartiers d'habitations des coteaux | 11 ha |
| UA | Urbaine | UB: extensions immédiates du centre-ville | 6 ha |
| UXB | Urbaine | UXB: Zone d'activité correspondant à un secteur de développement économique lié aux activités artisanales | 5 ha |
| NL | Naturelle | NL: secteur dédié aux équipements sportifs et de loisirs | 4 ha |
| UO | Urbaine | UO: secteurs d'aménagement | 3 ha |
| UT | Urbaine | UT: Camping de la Mule | 2 ha |
| AU0 | À urbaniser | AU0: Ouverture à moyen ou long terme, vocation mixte | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sauveur (12 sur 19)
- ER Aménagement d'une liaison douce × 5
- ER Aménagement de la voirie (piéton) × 2
- ER Aménagement d'un bassin de rétention
- ER Aménagement d'un cone de vue
- ER Aménagement d'un giratoire et d'un bassin de rétention des eaux pluviales
- ER Aménagement d'un parking
- ER Aménagement de l'extension de l'école
- ER Aménagement de la voirie (aire de retournement et bacs collectifs)
- ER Création d'une aire d'ancrage et aménagement d'un giratoire
- ER Extension du château d'eau et aménagement d'une voie de desserte
- ER Extension du cimetière
- ER Réalisation d'une voie et de ses dépendances
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sauveur (1 sur 6)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sauveur (5 sur 73)
- Elément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 26
- Eléments bâtis protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 20
- Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 14
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 12
- Element de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sauveur. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sauveur
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Sauveur, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sauveur
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sauveur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Sauveur a-t-elle un PLU ?
Saint-Sauveur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/12/2025).
Le PLU de Saint-Sauveur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sauveur ?
Sur le territoire de Saint-Sauveur, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sauveur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sauveur ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Sauveur est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Sauveur figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bruguières (31150)
- Cépet (31620)
- Saint-Jory (31790)
- Lespinasse (31150)
- Villeneuve-lès-Bouloc (31620)
- Gratentour (31150)