PLU de Villeneuve-lès-Bouloc (31620)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-lès-Bouloc

Villeneuve-lès-Bouloc, 1 687 habitants, occupe 12,9 km² de la Haute-Garonne (31), soit 131 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Villeneuve-lès-Bouloc sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/07/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/04/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 73 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, dans la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 825 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 135 espaces boisés classés, 39 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Villeneuve-lès-Bouloc est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villeneuve-lès-Bouloc.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bouloc, Cépet, Gargas…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-lès-Bouloc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villeneuve-lès-Bouloc
Approuvé le: 16/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 73 % (931 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (205 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (135 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Villeneuve-lès-Bouloc, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villeneuve-lès-Bouloc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	825 ha
UF	Urbaine	zone d'urbanisation future-Habitat	97 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	62 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	53 ha
UC	Urbaine	tissu urbain sans assainissement collectif	47 ha
Aco	Agricole	Corridor écologique en zone agricole	43 ha
UB	Urbaine	tissu urbain avec assainissement collectif	41 ha
Nco	Naturelle	Corridor écologique en zone naturelle	36 ha
Nfp	Naturelle	projet de ferme photovoltaïque	17 ha
Nf	Naturelle	ancien centre d'enfouissement technique de Flamans	16 ha
Aar	Agricole	Sites archéologiques en zone agricole	9 ha
AUc	Urbaine	zone d'urbanisation future-Habitat	6 ha
AUa	Urbaine	zone d'urbanisation future-Habitat	5 ha
NI	Naturelle	Futur complexe sportif de Nicaise	4 ha
UCa	Urbaine	secteur UC avec vestiges archéologiques	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés39
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés135
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Droit de préemption urbain24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villeneuve-lès-Bouloc (12 sur 39)

ER 1 : EMPLACEMENT RESERVE n° 1 × 23
ER 10 : EMPLACEMENT RESERVE n° 10 × 2
ER 2 : EMPLACEMENT RESERVE n° 2
ER 3 : EMPLACEMENT RESERVE n° 3
ER 4 : EMPLACEMENT RESERVE n° 4
ER 5 : EMPLACEMENT RESERVE n° 5
ER 6 : EMPLACEMENT RESERVE n° 6
ER 7 : EMPLACEMENT RESERVE n° 7
ER 8 : EMPLACEMENT RESERVE n° 8
ER 9 : EMPLACEMENT RESERVE n° 9
ER A : EMPLACEMENT RESERVE n° A
ER B : EMPLACEMENT RESERVE n° B

Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-lès-Bouloc (1 sur 11)

L151-6 : OAP Habitat × 11

Secteurs de mixité sociale à Villeneuve-lès-Bouloc (1 sur 5)

L151-15 : Secteur à programme de logements mixité sociale × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-lès-Bouloc (4 sur 148)

L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 121
L151-19 : PATRIMOINE BATI A PROTEGER × 15
L151-23 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER-MOTIF ECOLOGIQUE × 11
L151-19 : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER

Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-lès-Bouloc (2 sur 23)

Z_INONDABL : ZONE INONDABLE Aléa fort-crue fréquente(CIZI) × 20
Z_INONDABL : ZONE INONDABLE Aléa faible à moyen-crue exceptionnelle(CIZI) × 3

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-lès-Bouloc

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-lès-Bouloc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villeneuve-lès-Bouloc

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Villeneuve-lès-Bouloc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-lès-Bouloc

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-lès-Bouloc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villeneuve-lès-Bouloc ?

Villeneuve-lès-Bouloc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/04/2025).

Le PLU de Villeneuve-lès-Bouloc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-lès-Bouloc ?

Sur le territoire de Villeneuve-lès-Bouloc, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 11 % de la surface. Les plus étendues : A, UF, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villeneuve-lès-Bouloc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-lès-Bouloc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 39 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villeneuve-lès-Bouloc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Villeneuve-lès-Bouloc est-elle en zone tendue ?

Oui : Villeneuve-lès-Bouloc figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-lès-Bouloc ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villeneuve-lès-Bouloc ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bouloc (31620)
Cépet (31620)
Gargas (31620)
Saint-Sauveur (31790)
Vacquiers (31340)
Labastide-Saint-Sernin (31620)

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