PLU de Vacquiers (31340)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vacquiers ?

Vacquiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Q: Le PLU de Vacquiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vacquiers ?

Sur le territoire de Vacquiers, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nd, Nh, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vacquiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vacquiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Vacquiers est-elle en zone tendue ?

Oui : Vacquiers figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vacquiers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Vacquiers

Vacquiers est une commune de la Haute-Garonne (31) de 1 492 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,6 km² (76 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2007 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 82 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 16 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 598 ha, soit 82 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 41 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Vacquiers est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Vacquiers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Vacquiers.

Le document d’urbanisme de Vacquiers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vacquiers
Approuvé le: 12/06/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 598 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (225 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Vacquiers, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vacquiers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 598 ha
Nd	Naturelle	zone naturelle boisée	120 ha
Nh	Naturelle	habitat dans la zone naturelle	61 ha
UBa	Urbaine	zone d'urbanisation récente d'habitat pavillonnaire non desservie par l'assainissement collectif	44 ha
UB	Urbaine	zone d'urbanisation récente d'habitat pavillonnaire	42 ha
Nar	Naturelle	zone naturelle à protéger en raison de la présence des sites archéologiques	34 ha
UAa	Urbaine	zone correspondant à la partie ancienne du village non desservie par l'assainissement collectif	17 ha
AU0	À urbaniser	zone d 'urbanisation future destinée à l'habitat	15 ha
UA	Urbaine	zone correspondant à la partie ancienne du village	8 ha
UE	Urbaine	zone d'activités	7 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle de loisirs	6 ha
Na	Naturelle	zone naturelle à protéger en raison de la perspective visuelle sur le site de l'église en promontoire et son e	4 ha
AUa	À urbaniser	zone d 'urbanisation soumise à orientation d'aménagement et de programmation	3 ha
AUb	À urbaniser	zone d 'urbanisation soumise à orientation d'aménagement et de programmation	1 ha
Np	Naturelle	zone à protéger en raison du site paysager de la place de l'église	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés41

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vacquiers (5 sur 6)

ER : Aménagement rond point type giratoire × 2
ER : Aménagement de carrefour : espace vert public et aire de stationnement
ER : Bâtiments ou équipements éducatifs, scolaires socio-culturels ou administratifs et…
ER : Extension du cimetière
ER : aménagement rond point type giratoire

Servitudes d’utilité publique à Vacquiers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vacquiers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vacquiers

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vacquiers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vacquiers

Pour une parcelle précise à Vacquiers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vacquiers ?

Vacquiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).

Le PLU de Vacquiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vacquiers ?

Sur le territoire de Vacquiers, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nd, Nh, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vacquiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vacquiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Vacquiers est-elle en zone tendue ?

Oui : Vacquiers figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vacquiers ?