L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montjoire
Montjoire, 1 243 habitants, occupe 20,4 km² de la Haute-Garonne (31), soit 61 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/10/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 426 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 91 continuités écologiques, 26 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montjoire.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Paulhac, Vacquiers, La Magdelaine-sur-Tarn…) sont toutes en PLU communal, comme Montjoire.
Le document d’urbanisme de Montjoire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montjoire
- Approuvé le
- 02/10/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 426 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (541 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montjoire, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montjoire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 426 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 537 ha |
| UB | Urbaine | UB : Extension de la zone urbaine | 40 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine | 7 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone réservée aux activités économiques | 7 ha |
| Nl | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser à vocation d'habitat (court terme) | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone à urbaniser à vocation d'habitat (court terme) | 2 ha |
| Nzh | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | UB : Extension de la zone urbaine | < 1 ha |
| Ns | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)91
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montjoire
- Emplacement Réservé n°1:Elargissement de la voie communale autour du centre-bourg
- Emplacement Réservé n°2: Elargissement du chemin du Moulin
- Emplacement Réservé n°3 : Création d'équipements scolaires, périscolaires,…
Orientations d’aménagement et de programmation à Montjoire (1 sur 2)
- Périmètre d'Orientation et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montjoire
- EPP1 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motif d'ordre…
- EPP2 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motif d'ordre…
- EPP3 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motif d'ordre…
- EPP4 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motif d'ordre…
- EPP5 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motif d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Montjoire
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montjoire sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montjoire
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Montjoire, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montjoire
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montjoire, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montjoire ?
Montjoire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2023).
Le PLU de Montjoire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montjoire ?
Sur le territoire de Montjoire, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montjoire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montjoire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montjoire ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montjoire ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)