PLU de Bessières (31660)

L’urbanisme à Bessières en bref

Bessières, 4 310 habitants, occupe 16,7 km² de la Haute-Garonne (31), soit 258 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bessières sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/07/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/07/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 912 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Buzet-sur-Tarn, Mirepoix-sur-Tarn, Roquemaure et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bessières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bessières
Approuvé le: 03/07/2019
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (913 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (422 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (274 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Bessières, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bessières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	912 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	201 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle protegee	162 ha
UC	Urbaine	Zones urbaines a dominante residentielle	66 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine a vocation mixte et residentielle (extensions urbaines moyennement denses)	49 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine a vocation economique	39 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine a vocation mixte (extensions urbaines denses)	32 ha
UCd	Urbaine	Zones urbaines a dominante residentielle (secteurs de hameaux)	29 ha
1AUx	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation economique	26 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle destinee a l'extraction de materiaux (activite de carriere a ciel ouvert)	26 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine a vocation d'equipements d'ineret collectif et services publics	23 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense : centre-ville historique	21 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a dominante residentielle	16 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle humide	16 ha
UF	Urbaine	Zone urbaine a vocation commerciale	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés65
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)13
Linéaires de diversité commerciale6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bessières (12 sur 17)

Elargissement (3 m) et amenagement de la Route de Borde Naouto × 3
Elargissement du chemin des Beringuiers ( largeur totale 11 m) × 3
Creation d'un acces aux reseaux et amenagement d'une liaison pietonne (largeur 3 metres)
Creation d'un cheminement et acquisition fonciere en vue de lentretien des reseaux
Creation d'un cheminement pieton (2 metres)
Creation d'un cheminement pieton (3 metres)
Creation d'un parking public
Creation d'une amorce de voirie entre le route de Paulhac et le chemin des Beringuiers
Creation d'une liaison pietonne (largeur 3 metres)
Creation d'une liaison pietonne (largeur3 metres)
Creation d'une voie de delestage du centre de Bessieres
Creation d'une voie de desserte du Parc Economique du Triangle

Orientations d’aménagement et de programmation à Bessières (1 sur 15)

Secteur comportant des orientation amenagement et programmations (OAP) × 15

Secteurs de mixité sociale à Bessières (1 sur 13)

Secteur a programme de logements mixite sociale en zone U et AU × 13

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessières (1 sur 114)

Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger pour des motifs d ordre… × 114

Servitudes d’utilité publique à Bessières

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bessières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bessières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bessières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bessières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bessières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bessières ?

Bessières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2023).

Le PLU de Bessières est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Bessières ?

Sur le territoire de Bessières, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bessières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bessières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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