PLU de Buzet-sur-Tarn (31660)

Buzet-sur-Tarn : document, zonage, périmètres

Buzet-sur-Tarn, 2 963 habitants, occupe 30,4 km² de la Haute-Garonne (31), soit 97 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/09/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 38 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 585 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 62 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bessières, Gémil, Mézens…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Buzet-sur-Tarn

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Buzet-sur-Tarn
Approuvé le: 14/09/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (1 585 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 140 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (188 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (108 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Buzet-sur-Tarn, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Buzet-sur-Tarn

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 585 ha
N	Naturelle	1 043 ha
UBa	Urbaine	95 ha
Ng	Naturelle	62 ha
AUX1d	À urbaniser	46 ha
UBb	Urbaine	31 ha
UBg	Urbaine	28 ha
UBh	Urbaine	27 ha
AU0	À urbaniser	26 ha
Nc	Naturelle	20 ha
Nd	Naturelle	13 ha
AUX	À urbaniser	11 ha
AU	À urbaniser	11 ha
UA	Urbaine	7 ha
AUX1c	À urbaniser	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés62
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Buzet-sur-Tarn (11 sur 12)

Création d'une liaison piétonne (3 mètres de large) × 2
Agrandissement place de l'église
Amorce voie desserte Plaine de Mouline
Aménagement carrefour Gibertou
Aménagement d'un espace vert/parking/jardins/future salle
Créarion d'un espace vert et équipement sportifs - Hameau Les Luquets
Création d'une liaison piétonne entre le centre-bourg et la résidence Mésolia
Création nouvelle station d'épuration bourg
Création équipements sportifs et de loisirs
Création équipements éducatifs et sportifs
Prolongation déviation RD630

Orientations d’aménagement et de programmation à Buzet-sur-Tarn

OAP de Gibertou
OAP de Pigeron
OAP du pigeonnier

Secteurs de constructibilité limitée à Buzet-sur-Tarn

Zone inondable (PPR)

Servitudes d’utilité publique à Buzet-sur-Tarn

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Buzet-sur-Tarn sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Buzet-sur-Tarn

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Buzet-sur-Tarn, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Buzet-sur-Tarn

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Buzet-sur-Tarn, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Buzet-sur-Tarn a-t-elle un PLU ?

Buzet-sur-Tarn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/09/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2025).

Le PLU de Buzet-sur-Tarn est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Buzet-sur-Tarn ?

Sur le territoire de Buzet-sur-Tarn, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Buzet-sur-Tarn ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Buzet-sur-Tarn ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Buzet-sur-Tarn ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bessières (31660)
Gémil (31380)
Mézens (81800)
Paulhac (31380)
Roquesérière (31380)
Roquemaure (81800)

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