PLU de Roquemaure (81800)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roquemaure ?

Roquemaure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Roquemaure est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Roquemaure ?

Sur le territoire de Roquemaure, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U1, A3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Roquemaure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Roquemaure ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roquemaure ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquemaure ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Roquemaure ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Roquemaure : document, zonage, périmètres

Roquemaure est une commune du Tarn (81) de 465 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,0 km² (29 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 1 360 ha, soit 86 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 216 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 97 espaces boisés classés, 36 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Roquemaure, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Roquemaure.

Le document d’urbanisme de Roquemaure

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (1 365 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (215 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (4 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Roquemaure, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roquemaure

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	1 360 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	215 ha
U1	Urbaine	Zone Urbaine principale à vocation d'habitat et d'activités économiques compatibles	4 ha
A3	Agricole	Secteur agricole à vocation touristique	3 ha
A4	Agricole	Secteur agricole à vocation économique	2 ha
A2	Agricole	Secteur agricole constructible, où les habitations et les annexes sont autorisées sous certaines conditions	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser prinicpalement à vocation d'habitat	< 1 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés97
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés216
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer36
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Roquemaure

Orientation d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquemaure (12 sur 216)

Boisement linéaire × 169
Espace à préserver × 21
Boisement linéaire à créer × 5
Arbre remarquable × 4
Zone humide × 3
Dépendance × 2
Châteua du Réal
Dépendance et tour
Ferme La Coste
Ferme à Plaisance
Ferme à Réal
La Tuilerie

Servitudes d’utilité publique à Roquemaure

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Roquemaure. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roquemaure

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Roquemaure, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roquemaure

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roquemaure ?

Roquemaure est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Roquemaure est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Roquemaure ?

Sur le territoire de Roquemaure, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U1, A3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Roquemaure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roquemaure ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roquemaure ?