PLU de Roquesérière (31380)

L’urbanisme à Roquesérière en bref

Roquesérière est une commune de la Haute-Garonne (31) de 942 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,7 km² (88 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Roquesérière sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/11/2023.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 84 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (14 %), en 12 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 833 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Roquesérière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montpitol, Gémil, Azas…) sont toutes en PLU communal, comme Roquesérière.

Le document d’urbanisme de Roquesérière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roquesérière
Approuvé le: 23/10/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (887 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (93 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Roquesérière, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roquesérière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	vocation agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	833 ha
N	Naturelle	à protéger en raison de leur intérêt paysager et environnemental, jouant le rôle de corridors écologiques d'in	91 ha
Aa	Agricole	sites archéologiques à protéger tels qu'ils ont été recensés par le Service Régional de l'Archéologie	54 ha
UC	Urbaine	habitat pavillonnaire en discontinuité dans la périphérie du centre ancien et dans les hameaux	53 ha
UB	Urbaine	tissu pavillonnaire à la périphérie du centre ancien	9 ha
AU1	À urbaniser	zone d'urbanisation future destinée à recevoir de l'habitat et des activités compatibles	6 ha
UA	Urbaine	l'habitat dense en centre ancien	4 ha
AU0_1	À urbaniser	des réserves foncières destinées à recevoir de l'habitat et des activités compatibles dans le cadre d'une opér	4 ha
UE	Urbaine	équipements publics et d'intérêt collectif	2 ha
UCa	Urbaine	habitat pavillonnaire en discontinuité dans la périphérie du centre ancien et dans les hameaux	2 ha
NL	Naturelle	destinés à accueillir des équipements à vocation de sports et de loisirs	2 ha
AU0_2	À urbaniser	des réserves foncières destinées à recevoir de l'habitat et des activités compatibles dans le cadre d'une opér	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roquesérière (12 sur 19)

Elargissement chemin des Oundeilles (largeur 3m de part et d'autre) × 2
Accueil d'une unité de traitement des eaux usées
Aménagement accès future zone à urbanismer chemin du château par la RD 22
Aménagement d'un espace naturel et d'un chemin piétonnier le long du ruisseau de Rioudoque
Aménagement d'une voirie publique circulable (largeur 6m)
Aménagement de carrefour RD 22 / chemin de Lassale
Aménagement du virage de la VC1 Route de Saint Sulpice
Aménagement du virage du chemin des Oundeilles
Aménagement place publique La Graubielle
Création chemin piétonnier + passage de l'assainissement collectif + accès aux…
Création d'un chemin piétonnier (Chemin de Saint Jacques de Compostalle, largeur 4m)
Elargissement de la RD 22 (Route d'Azas, largeur 3m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Roquesérière

OAP CHEMIN DU CHATEAU
OAP GRAUBIELLE
OAP L ALLEE
OAP LE MOULIN
OAP LES OUNDEILLES
OAP ROSSIGNOL

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roquesérière (1 sur 10)

Patrimoine à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural × 10

Servitudes d’utilité publique à Roquesérière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roquesérière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roquesérière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Roquesérière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roquesérière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roquesérière ?

Roquesérière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2023).

Le PLU de Roquesérière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roquesérière ?

Sur le territoire de Roquesérière, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roquesérière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roquesérière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roquesérière ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montpitol (31380)
Gémil (31380)
Azas (31380)
Montastruc-la-Conseillère (31380)
Saint-Jean-Lherm (31380)
Buzet-sur-Tarn (31660)

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