L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Jean-Lherm
Commune de la Haute-Garonne (31), Saint-Jean-Lherm compte 443 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 56 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Jean-Lherm sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
5 % du territoire de Saint-Jean-Lherm est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (12 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 578 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-Lherm.
Autour d’elle, même cadre : Montpitol, Bonrepos-Riquet, Gragnague et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Lherm
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-Lherm
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (662 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (94 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Jean-Lherm, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-Lherm
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres | 578 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle faisant l'objet d'une protection particulière | 92 ha |
| Ap | Agricole | Secteur visant à assurer la préservation des paysages | 78 ha |
| U3 | Urbaine | Etirements de constructions récentes le long des axes à partir du village | 18 ha |
| U4 | Urbaine | Ecart où le comblement des dents creuses est autorisé | 10 ha |
| Aco | Agricole | Secteur correspondant aux corridors écologiques à protéger | 6 ha |
| U2 | Urbaine | Quartier d'urbanisation récente | 3 ha |
| U1 | Urbaine | Coeur de village | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser du quartier du Lavoir | 2 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur correspondant aux zones humides | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser du quartier du Moulin | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur destiné à accueillir un espace vert | < 1 ha |
| U2a | Urbaine | Quartier d'urbanisation récente | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-Lherm
- Création d'un espace public
- Création d'un espace vert public - aire de pique-nique
- Création d'une liaison douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-Lherm (1 sur 3)
- Secteur comportant des OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-Lherm (4 sur 42)
- Arbre remarquable × 38
- Elément de Paysage Identifié × 2
- Bâtiment remarquable
- Element de Paysage Identifié
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Lherm
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-Lherm. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-Lherm
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-Lherm, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-Lherm
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-Lherm, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Lherm ?
Saint-Jean-Lherm est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Jean-Lherm est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-Lherm ?
Sur le territoire de Saint-Jean-Lherm, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-Lherm ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Lherm ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Lherm ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-Lherm ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montpitol (31380)
- Bonrepos-Riquet (31590)
- Gragnague (31380)
- Montastruc-la-Conseillère (31380)
- Roquesérière (31380)
- Saint-Marcel-Paulel (31590)