L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montpitol en bref
Avec 335 habitants pour 6,0 km², Montpitol (Haute-Garonne, 31) a une densité de 56 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2020.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 429 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Montpitol.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Jean-Lherm, Roquesérière, Azas…) sont toutes en PLU communal, comme Montpitol.
Le document d’urbanisme de Montpitol
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montpitol
- Approuvé le
- 26/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (472 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (94 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Montpitol, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montpitol
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 429 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 94 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole protégée | 42 ha |
| Uc | Urbaine | zones urbanisées discontinues du coeur de ville | 16 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine coeur de ville | 4 ha |
| Ub | Urbaine | zones urbanisées en extension du coeur de ville | 3 ha |
| Up | Urbaine | zonr d'équipements publics | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | secteur à vocation d'habitat de type pavillonnaire aux lieux-dits Prats-Vidals et route de Verfeil | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser fermée à vocation d'habitat | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | secteur à vocation d'habitat de type pavillonnaire aux lieux-dits Prats-Vidals et route de Verfeil | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | secteur à vocation d'activités en entrée de village | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | secteur à vocation d'habitat type groupé aux lieu-dit Prats-Vidals | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montpitol (10 sur 18)
- ferme × 4
- parc × 3
- pin parasol × 3
- haie × 2
- Maison de maître
- château
- hangar en briques
- orangerie
- orangerie et pigeonnier
- pigeonnier
Secteurs de constructibilité limitée à Montpitol (2 sur 5)
- zone inondable aléa moyen/faible × 4
- zone inondable aléa fort
Servitudes d’utilité publique à Montpitol
À l’échelle de la Haute-Garonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montpitol. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montpitol, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montpitol
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montpitol ?
Montpitol est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2020).
Le PLU de Montpitol est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montpitol ?
Sur le territoire de Montpitol, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montpitol ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montpitol ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montpitol ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Jean-Lherm (31380)
- Roquesérière (31380)
- Azas (31380)
- Bonrepos-Riquet (31590)
- Garrigues (81500)
- Montastruc-la-Conseillère (31380)