PLU de Garrigues (81500)

Q: Garrigues a-t-elle un PLU ?

Garrigues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Garrigues est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Garrigues ?

Sur le territoire de Garrigues, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 2AU, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Garrigues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Garrigues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Garrigues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Garrigues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Garrigues ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Garrigues en bref

Commune du Tarn (81), Garrigues compte 333 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 32 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

5 % du territoire de Garrigues est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone a pour vocation d_identifier les espaces agricoles »), avec 823 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Garrigues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Azas, Lugan, Saint-Agnan…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Garrigues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Garrigues
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (824 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (173 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Garrigues, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Garrigues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone a pour vocation d_identifier les espaces agricoles	823 ha
N	Naturelle	Zone a pour vocation d_identifier les secteurs à dominante naturelle	146 ha
2AU	À urbaniser	Zone a pour vocation d_identifier des terrains non aménagés destinés à l_urbanisation future à vocation d_habi	21 ha
UC	Urbaine	Zone a pour vocation d_identifier une zone d_habitat peu dense	14 ha
Nb	Naturelle	Secteur qui correspond au bâti existant (anciennes maisons de caractère parfois accompagnées d_un parc)	13 ha
Na	Naturelle	Secteur qui correspond au pastillage du bâti existant non agricole	9 ha
UA	Urbaine	Zone a pour vocation d_identifier la partie urbanisée la plus ancienne	5 ha
UB	Urbaine	Zone a pour vocation d_identifier l_urbanisation du groupe de maisons appelé hameau de "Vizols"	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur qui correspond aux aménagements de loisirs et de détente prévus au bord du lac	3 ha
Ns	Naturelle	Secteur qui correspond aux terrains réservés pour les aménagements de sports et loisirs	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone a pour vocation d_identifier des terrains non aménagés destinés à l_urbanisation future à court et moyen	2 ha
1AUb	À urbaniser	Secteur à vocation d_habitat, situé au lieu-dit "Garrigues"	1 ha
1AUd	À urbaniser	Secteur à vocation d_habitat, situé au lieu-dit "Font Bressou"	1 ha
UBa	Urbaine	Secteur au lieu-dit « Vizols »	< 1 ha
A3	Agricole	Secteur où le changement de destination est autorisé	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Garrigues (12 sur 17)

ER01 : Création d'un fossé et/ou d'un chemin piétonnier
ER02 : Construction de 6 logements de commerces et aménagement d'espace public
ER03 : Création d'un parc communal
ER04 : Création d'un terrain de sport
ER05 : Aménagement d'un cheminement piétonnier (largeur 10m)
ER06 : Extension de l'école
ER07 : Aménagement du réseau pluvial et d'une voirie
ER08 : Extension parking de la salle des fêtes
ER09 : Extension du cimetière
ER10 : Création d'un pluvial et traitement tertiaire en sortie EU/EV
ER11 : Elargissement de la voirie
ER12 : Création d'un fossé

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Garrigues (6 sur 35)

Arbre remarquable × 30
Bois à protéger - Parcelles B1 26b, 27, 28, 29, 30 et 31 - Lieu-dit "En Marc"
Calvaire - A 136 - Lieu-dit "Saint-Martin"
Calvaire - B1 129 - Lieu-dit "Font Bressou"
Calvaire - B1 171 - Lieu-dit "Bois Revel"
Calvaire - B2 421a - Lieu-dit "Sieurac"

Servitudes d’utilité publique à Garrigues

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Garrigues figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Garrigues

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Garrigues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Garrigues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Garrigues a-t-elle un PLU ?

Garrigues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Garrigues est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Garrigues ?

Sur le territoire de Garrigues, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 2 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, 2AU, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Garrigues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Garrigues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Garrigues ?