PLU de Lugan (81500)

Q: Lugan a-t-elle un PLU ?

Lugan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2020).

Q: Le PLU de Lugan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Lugan ?

Sur le territoire de Lugan, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lugan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Lugan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lugan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lugan ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lugan

Commune du Tarn (81), Lugan compte 419 habitants sur 10,1 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Lugan sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/10/2020.

4 % du territoire de Lugan est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 776 ha, soit 77 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Lugan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Sulpice-la-Pointe, Azas, Garrigues…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Lugan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lugan
Approuvé le: 11/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/10/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (786 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (179 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Lugan, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lugan

Zone	Type	Surface
A	Agricole	776 ha
Ntvb	Naturelle	138 ha
N	Naturelle	32 ha
Uh	Urbaine	22 ha
U	Urbaine	15 ha
Atvb	Agricole	11 ha
NL	Naturelle	8 ha
AU	À urbaniser	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lugan (9 sur 10)

Création d'un cheminement doux piéton - emprise 2 mètres × 2
Aménagement d'un cheminement doux piétons - emprise 2 mètres
Aménagements paysagers, création d'une esplanade et d'un cheminement piéton
Création d'un cheminement doux piétons et cycles - emprise 2 mètres - le long de la…
Création d'un emplacement réservé pour la création d'un cheminement doux piéton…
Création d'une liaison douce
Extension des réservoirs d'eau potable
Extension du cimetière
Extension école

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lugan (4 sur 12)

Patrimoine paysager à conserver × 5
Eléments du patrimoine bâti à préserver × 4
Arbre remarquable × 2
Espace cultivé - plantations d'arbustes

Servitudes d’utilité publique à Lugan

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lugan sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lugan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Lugan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lugan

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lugan, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lugan a-t-elle un PLU ?

Lugan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2020).

Le PLU de Lugan est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lugan ?

Sur le territoire de Lugan, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lugan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lugan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lugan ?