PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)

L’urbanisme à Saint-Sulpice-la-Pointe en bref

Commune du Tarn (81), Saint-Sulpice-la-Pointe compte 9 719 habitants sur 24,1 km², soit une densité de 404 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2019.

35 % du territoire de Saint-Sulpice-la-Pointe est classé en zone urbaine (33 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 28 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 207 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 emplacements réservés, 22 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lugan, Azas, Mézens…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Sulpice-la-Pointe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Approuvé le: 17/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (1 207 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (784 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (360 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Saint-Sulpice-la-Pointe, les zones agricoles et naturelles 65 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Sulpice-la-Pointe

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 207 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions	385 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere	201 ha
Nce	Naturelle	zone naturelle de protection stricte liee au maintien des corridors ecologiques	139 ha
Uxpz	Urbaine	Zone liee aux activites industrielles tertiaires et commerciales de la ZAC des portes du Tarn	118 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine a vocation economique	73 ha
Uxc	Urbaine	Zone urbaine liee ZAC des Cadeaux	59 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine d equipements publics et installation d interet collectif	51 ha
Ub	Urbaine	Zones urbaine centre ville faubourgs	42 ha
Uxpa	Urbaine	Zone a vocation touristique de loisirs et agricoles sur la ZAC des portes du tarn	28 ha
AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a court et moyen termes a vocation principale habitat	28 ha
AUe	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d equipements publics	20 ha
Ne	Naturelle	Secteurs naturels lies aux equipements publics	13 ha
Uxs	Urbaine	Zone urbaine concernee par l alea faible du site SEVESO	7 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine historique liee a la bastide	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés40
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Sulpice-la-Pointe (12 sur 40)

ER 32 - Creation d un chemin sur les berges de l Agout pour la commune × 2
ER 1 - Creation et elargissement de voie
ER 10 - Elargissement de l impasse Gaston Phebus
ER 11 - Elargissement de la rue du Capitaine Beaumont
ER 12 - Elargissement de la rue des Montamats
ER 13 - Elargissement du chemin des Nauzes
ER 14 - Prolongement d'un chemin parallele a l A68
ER 15 - Passage du reseau AEP le long de l A68
ER 17 - Elargissement du chemin de la Monge
ER 18 - Creation liaison pietons cycles entre gendarmerie et chemin du Camping
ER 19 - Elargissement du chemin de Marquefavre
ER 2 - Amenagement de la gare multimodale

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sulpice-la-Pointe (10 sur 12)

OAP Secteur Embrouysset × 3
OAP Ancienne Gendarmerie
OAP Borde Grande La Boriasse
OAP En Garric
OAP Gazanne Haute
OAP Moletrincade
OAP Montamats
OAP Quartier En Boyer
OAP Saint-Jean
OAP Terres Noires Gazanne Basse

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sulpice-la-Pointe (12 sur 71)

EPN : Element de paysage naturel × 31
EPI : Element de paysage identifie × 21
EPB : Element de paysage bati × 6
Arbre remarquable protege au titre de l article L151-23 du CU
EPB 1 : Element de paysage bati 1 - Eglise
EPB 10 : Element de paysage bati 10 - Pigeonnier du Pech
EPB 11 : Element de paysage bati 11 - Pigeonnier en Boudes
EPB 12 : Element de paysage bati 12 - Pigeonnier
EPB 2 : Element de paysage bati 2 - Pigeonnier de l Office du Tourisme
EPB 3 : Element de paysage bati 3 - Eglise du college
EPB 4 : Element de paysage bati 4 - Batiment principal du college
EPB 5 : Element de paysage bati 5 - Marche couvert

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sulpice-la-Pointe (5 sur 8)

Site SEVESO seuil haut - Société BRENNTAG SA × 4
Zone Bleue : PPR effondrement des berges - Tarn Aval
Zone Bleue : PPR inondation du bassin versant Tarn Aval
Zone Rouge : PPR effondrement des berges - Tarn Aval
Zone Rouge : PPR inondation du bassin versant Tarn Aval

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sulpice-la-Pointe

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sulpice-la-Pointe figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Sulpice-la-Pointe, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Sulpice-la-Pointe

Pour une parcelle précise à Saint-Sulpice-la-Pointe, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Saint-Sulpice-la-Pointe est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).

Le PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Sur le territoire de Saint-Sulpice-la-Pointe, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 33 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, N, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 40 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-la-Pointe ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lugan (81500)
Azas (31380)
Mézens (81800)
Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500)
Roquesérière (31380)
Coufouleux (81800)

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