PLU de Coufouleux (81800)

Coufouleux : document, zonage, périmètres

Avec 3 057 habitants pour 27,2 km², Coufouleux (Tarn, 81) a une densité de 113 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (16 %). A (« Zones correspondantes aux zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 764 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Coufouleux.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rabastens, Loupiac, Saint-Lieux-lès-Lavaur…) sont toutes en PLU communal, comme Coufouleux.

Le document d’urbanisme de Coufouleux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (2 086 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (445 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (143 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Coufouleux, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coufouleux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones correspondantes aux zones agricoles	1 764 ha
N	Naturelle	Zones correspondantes à des zones naturelles à préserver	442 ha
A1	Agricole	Secteurs correspondant à des zones habitées (sans caractère agricole) à l'intérieur des grands espaces agricol	234 ha
Ap	Agricole	Secteurs agricoles protégés dans lesquels certaines coonstructions sont autorisées	82 ha
U2	Urbaine	Secteurs correspondant aux bâtis situés en périphérie du centre bourg	77 ha
U3	Urbaine	Secteurs correspondant aux espaces bâtis moindres situés en périphérie	39 ha
Uxm	Urbaine	Secteur correspondant à la zone économique déjà bâtie des Massiès	11 ha
1AU	À urbaniser	Zones correspondantes aux zones à urbaniser du bourg	11 ha
AUxm	À urbaniser	Zones correspondantes aux zones urbaniser de la zone économique des Massiès	10 ha
AUT0	À urbaniser	Zones correspondantes aux zones fermées destinées à accueillir l'extension des installations sportives	8 ha
A2	Agricole	Secteurs correspondant à des zones habitées (sans caractère agricole) à l'intérieur des grands espaces agricol	6 ha
Uxb	Urbaine	Secteur correspondant à la zone économique déjà bâtie du Bayayo	6 ha
AU0	À urbaniser	Zones correpondant à des zones fermées à l'urbanisation du bourg	5 ha
UT	Urbaine	Secteur correspondant aux équipements sportifs	4 ha
AUep	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'équipement public	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coufouleux (12 sur 16)

ER 1 : Elargissement de la voie
ER 10 : Création d'une voie
ER 11 : Aménagement d'une voie
ER 13 : Aménagement d'un carrefour
ER 15 : Extension du cimetière
ER 16 : Aire de stationnement
ER 17 : Passage sous chateu d'eau
ER 18 : Aménagement d'un carrefour
ER 2 : Elargissement de la voie
ER 3 : Aménagement d'un carrefour
ER 4 : Voie piétonne
ER 5 : Elargissement de la voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Coufouleux

La Bastide
OAP 1 : La Brunaude
OAP 1 : La Brunaude 1
OAP 10 : Pôle éducatif
OAP 2 : Quartier Bouyayo
OAP 3 : Quartier Bouyayo
OAP 4 : Quartier du Paradis
OAP 5 : Quartier des Marres
OAP 6 : Parc d'activité des Massies 2
OAP 7 : La Bastide 1
OAP 8 : La Bastide 2
OAP 9 : Gare de Marchandises

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coufouleux (2 sur 19)

Espaces présentant un interêt écologique et ou paysager à préserver en l'état selon les… × 18
Espaces présentant un intérêt écologique et ou paysager à préserver en l'état selon les…

Servitudes d’utilité publique à Coufouleux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coufouleux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Coufouleux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Coufouleux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coufouleux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coufouleux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Coufouleux ?

Coufouleux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Coufouleux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Coufouleux ?

Sur le territoire de Coufouleux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A1, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Coufouleux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coufouleux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coufouleux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coufouleux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coufouleux ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rabastens (81800)
Loupiac (81800)
Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500)
Giroussens (81500)
Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)
Mézens (81800)

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