PLU de Rabastens (81800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rabastens

Rabastens est une commune du Tarn (81) de 5 867 habitants, dont le territoire s’étend sur 66,7 km² (88 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 88 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 23 zones. Première zone par la surface : A (« Zone à vocation agricole »), 5 833 ha, soit 88 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Rabastens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Coufouleux, Loupiac, Grazac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rabastens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (5 833 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (456 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (307 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Rabastens, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rabastens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à vocation agricole	5 833 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver	452 ha
U2d	Urbaine	Faubourgs ( petit pavillon diffus)	129 ha
U2c	Urbaine	Faubourgs moins dense (petits pavillons souvent jumelés)	81 ha
AU0	À urbaniser	Extensions futures à vocation d'habitat nécessitant une révision du PLU	23 ha
U2a	Urbaine	Faubourgs denses 1 ère couronne	22 ha
Ue	Urbaine	Secteurs à vocation d'équipements	20 ha
U2b	Urbaine	Extensions urbaines du début de la seconde partie XX eme siècle	18 ha
U3	Urbaine	Hameaux ruraux (tissu composite, bâtiments anciens et constructions plus récentes en tissu à densité variable,	16 ha
AUx	À urbaniser	Extensions futures destinées aux activités (Secteur de Fongrave, secteur de Foncoussière)	15 ha
Ux	Urbaine	Secteur de Fongrave (ZA)	12 ha
U1	Urbaine	Centre ancien (urbain dense)	8 ha
AUb1	À urbaniser	Extension à des fins d'habitat moyennement dense	5 ha
AUX0	À urbaniser	Extensions futures à vocation économique nécessitant une révision du PLU	2 ha
AUb	À urbaniser	Extension à des fins d'habitat moyennement dense	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Droit de préemption urbain13
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rabastens (8 sur 9)

ER 14 : Equipement sportif
ER 15 : Création d'une voie
ER 17 : Création d'une voie
ER 3 : Bassin d'orage
ER 4 : Bassin d'orage
ER 5 : Bassin d'orage et espace publique
ER 6 : Bassin d'orage et aménagement d'un carrefour
ER 9 : Création d'une voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Rabastens

OAP - Hameau de Berou
OAP - Raust
OAP - Saint -Gery
OAP - Vertus
OAP - Zone d'activité d'entrée du centre ville
OAP La dressière
OAP de Fongrave

Secteurs de mixité sociale à Rabastens

Application en zone urbaine de l'article L.123-1.16 du code de l'urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rabastens (1 sur 17)

Préservation des coeurs d'îlots au titre de l'article L.123-1-7-du code de l'urbanisme × 17

Servitudes d’utilité publique à Rabastens

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rabastens. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rabastens

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rabastens

Avant un achat ou des travaux À Rabastens, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rabastens

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rabastens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rabastens ?

Rabastens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Rabastens est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rabastens ?

Sur le territoire de Rabastens, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2d, U2c. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rabastens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rabastens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rabastens ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rabastens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Coufouleux (81800)
Loupiac (81800)
Grazac (81800)
Lisle-sur-Tarn (81310)
Mézens (81800)
Roquemaure (81800)

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