PLU de Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500)

L’urbanisme à Saint-Lieux-lès-Lavaur en bref

Saint-Lieux-lès-Lavaur est une commune du Tarn (81) de 1 269 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,6 km² (133 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2025.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 79 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 742 ha, soit 78 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 213 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Lieux-lès-Lavaur.

Le document d’urbanisme de Saint-Lieux-lès-Lavaur

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur
Approuvé le: 19/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (746 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (125 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (69 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Lieux-lès-Lavaur, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	742 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d'habitat moyennement dense et activité compatible	52 ha
Ntvb	Naturelle	Ntv : Zone naturelle protégée a utitre de la trame verte et bleue	52 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone d'habitat diffus de faible densité et activité compatible	34 ha
UL	Urbaine	UL : Zone d'équipement publics et d'intérêt collectif	23 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	17 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone d'habitat dense et activité compatible : centre ancien	14 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'urbanisation future	8 ha
As3	Agricole	As3 : STECAL à vocation de loisirs	2 ha
AUL	À urbaniser	AUL : Zone de développement futur des équipements de sports et de loisirs	2 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipements	2 ha
As1	Agricole	As1 : STECAL à vocation artisanale	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés213
Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Espaces remarquables du littoral10
Sites archéologiques3
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Lieux-lès-Lavaur

ER n°1 : Aménagement carrefour RD 48 / voie communal n°3
ER n°2 : Voie douce

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Lieux-lès-Lavaur (1 sur 10)

Espaces soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lieux-lès-Lavaur (3 sur 213)

Elements de paysage à préserver au titre de l article L151-23 du code de l urbanisme × 200
Corridors aquatiques à préserver a utitre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 7
Arbre remarquable à préserver au titre de l'article L123-1-5-7 du code de l'urbanisme × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lieux-lès-Lavaur

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Lieux-lès-Lavaur. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Lieux-lès-Lavaur

À Saint-Lieux-lès-Lavaur, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lieux-lès-Lavaur

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Lieux-lès-Lavaur a-t-elle un PLU ?

Saint-Lieux-lès-Lavaur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2025).

Le PLU de Saint-Lieux-lès-Lavaur est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lieux-lès-Lavaur ?

Sur le territoire de Saint-Lieux-lès-Lavaur, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones urbaines 13 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Ntvb, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Lieux-lès-Lavaur ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lieux-lès-Lavaur ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lieux-lès-Lavaur ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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