L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Rives
Avec 516 habitants pour 6,1 km², Saint-Jean-de-Rives (Tarn, 81) a une densité de 85 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (18 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole, non équipée et destinée exclusivement à l'activité agricole »), avec 429 ha, soit 71 % du territoire.
S’y ajoutent 12 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Rives.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Jean-de-Rives.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Rives
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-de-Rives
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (440 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (109 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Jean-de-Rives, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Rives
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole, non équipée et destinée exclusivement à l'activité agricole | 429 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à préserver pour son aspect paysager | 109 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone d'extension urbaine du noyau villageois à vocation d'habitat pavillonnaire | 38 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Sous secteur de la zone A, ayant un intérêt paysager où les constructions à usage agricoles peuvent être | 10 ha |
| U3 | Urbaine | U3 : Zone d'habitat pavillonnaire hors du noyau villageois | 7 ha |
| U1 | Urbaine | U1 : Zone d'habitat aggloméré du noyau villageois | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone à usage d'activités | 1 ha |
| U2a | Urbaine | U2a : Zone d'extension urbaine du noyau villageois à vocation d'habitat pavillonnaire | 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : Zone à urbaniser fermée à usage d'habitat à long terme | 1 ha |
| AU1b | À urbaniser | AU1b : Zone à urbaniser à usage d'habitat | 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : Zone à urbaniser à usage d'habitat | < 1 ha |
| AU1a | À urbaniser | AU1a : Zone à urbaniser à usage d'habitat | < 1 ha |
| AU2b | À urbaniser | AU2b : Zone à urbaniser fermée à usage d'habitat à long terme | < 1 ha |
| AU2a | À urbaniser | AU2a : Zone à urbaniser fermée à usage d'habitat à long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Rives
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : Station d'épuration d'assainissement collectif
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : Agrandissement salle des fêtes
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : Agrandissement et nouveau accès au Cimetière
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : parking pour halte ferroviaire les Cauquillous
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Rives (1 sur 3)
- Orientations d'aménagement × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Rives (1 sur 3)
- Servitudes des Plans de Prévention du Risques Naturels (PPRN) relatifs aux inondations… × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Rives
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-de-Rives figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jean-de-Rives
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Jean-de-Rives, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Rives
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Rives, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-de-Rives ?
Saint-Jean-de-Rives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Jean-de-Rives est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Rives ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Rives, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-de-Rives ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Rives ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Rives ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500)
- Lugan (81500)
- Giroussens (81500)
- Saint-Agnan (81500)
- Ambres (81500)
- Lavaur (81500)