L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Azas
Azas, 675 habitants, occupe 12,9 km² de la Haute-Garonne (31), soit 52 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Azas sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2019. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 758 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Azas.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Garrigues, Montpitol, Lugan…) sont toutes en PLU communal, comme Azas.
Le document d’urbanisme d’Azas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Azas
- Approuvé le
- 16/10/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 012 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (239 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Azas, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Azas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 758 ha |
| Atvb | Agricole | zone agricole | 225 ha |
| Ntvb | Naturelle | zone naturelle | 213 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole | 27 ha |
| U2a | Urbaine | zone urbaine | 17 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle | 13 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 12 ha |
| U2 | Urbaine | zone urbaine | 7 ha |
| AU0 | À urbaniser | zone à urbaniser | 4 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | zone à urbaniser | 2 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine | 2 ha |
| NL | Naturelle | zone naturelle | 2 ha |
| A1 | Agricole | zone agricole | 1 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Azas
- ER1 : voie à créer
- ER2 : terrain de sport
- ER3 : fossé à créer
- ER4 : fossé à créer
- ER5 : station d'épuration à créer
- ER6 : station d'épuration à créer
- ER7 : voie piétonne à créer
Orientations d’aménagement et de programmation à Azas (1 sur 2)
- OAP : orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Azas (12 sur 63)
- EPP haie : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 18
- EPP ripisy : Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, à présever pour des motifs d'ordre… × 11
- EPB 1 bat : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPB 10 lav : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPB 11 bat : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPB 12 cal : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPB 13 sou : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPB 14 pig : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPB 15 pig : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPB 16 bat : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPB 17 pig : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- EPB 18 egl : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Servitudes d’utilité publique à Azas
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Azas figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1633
- Monuments historiques et leurs abords AC1538
- Canalisations d’hydrocarbures I1169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Forêts de protection A73
- Canalisations de gaz I31
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Azas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Azas
Avant un achat ou des travaux À Azas, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Azas
Pour une parcelle précise à Azas, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Azas ?
Azas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2019).
Le PLU d’Azas est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Azas ?
Sur le territoire d’Azas, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Atvb, Ntvb, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Azas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Azas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Azas ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Azas ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Garrigues (81500)
- Montpitol (31380)
- Lugan (81500)
- Roquesérière (31380)
- Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)
- Saint-Jean-Lherm (31380)